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Actualité - Page 4355

Aménagement du territoire 20/11/2009

Dissolution anticipée de la Sem d’aménagement de la Haute-Marne

Le conseil d'administration de la société d'économie mixte Haute-Marne Aménagement vient de se prononcer en faveur de la dissolution anticipée de cette structure, malgré le souhait du conseil général, son principal actionnaire, de poursuivre l'activité.

Technologies de l'Information et de la Communication 20/11/2009

Les collectivités, inquiètes, préparent le très haut débit

L'aménagement numérique du territoire se poursuit sans faiblir : le bilan établi par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel fait état de 124 réseaux d'initiative publique pour un investissement total de 2.926 millions d'euros (dont 1.444 de financement public) à mi-novembre. ...

Fonction publique 20/11/2009

Vieillissement de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique territoriale ont vieilli».Déjà menée en 2000 afin de permettre aux employeurs territoriaux d'anticiper les départs en retraite, cette étude rapporte ...

Transports 19/11/2009

Champagne-Ardenne. Le conseil général de la Marne financera le retour à l’équilibre de l’aéroport Paris-Vatry

Au cours de sa séance du 6 novembre, le conseil général de la Marne a voté un avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de la plate-forme aéroportuaire Paris-Vatry.

Elus 19/11/2009

Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus

Le 92e Congrès des maires aura été l'occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l'opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au ...

Fonction publique 19/11/2009

Mobilisation contre les discriminations dans les collectivités

Comment les collectivités, en tant qu'employeurs, luttent concrètement contre les discriminations en leur sein ? La HALDE a regroupé les réponses de 102 grandes collectivités à ses questions dans un Guide (*) mis en ligne ce 19 novembre 2009 sur son site et présenté le même jour par son président Louis Schweitzer au Congrès des ...

Décentralisation 19/11/2009

Réforme des collectivités : le débat au Sénat repoussé en janvier ?

Dans un «confidentiel» publié sur le site Internet du Figaro le 19 novembre, le président du Sénat Gérard Larcher indique qu'il souhaite que les discussions du projet de loi de réforme des collectivités débutent à la mi-janvier 2010.Nicolas Sarkozy, dans son discours à Saint-Dizier le 20 octobre, avait souhaité que le débat commence ...

Finances 19/11/2009

Budget de la CNSA adopté, mais les associations votent contre

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le 17 novembre, à 49 voix contre 27 (plus une abstention), le budget prévisionnel 2010 qui s'établit à 18,568 milliards d'euros (+1,3 % par rapport à celui de 2009). Pour la première fois, les membres du groupe informel GR 31 qui rassemble des associations ...

Logement 19/11/2009

Dalo : face à la gravité de la situation, le gouvernement doit livrer « la bataille de l’offre »

A l'issue d'une réunion exceptionnelle justifiée par la gravité de la situation, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) a publié, le 18 novembre, une déclaration appelant « solennellement le gouvernement à conduire la bataille de l'offre ». Le comité constate, par la voie d'Etienne Pinte, député ...

Justice 18/11/2009

Déchets : la justice enquête sur plusieurs marchés publics à Marseille

Dix jours après la fin de la grève qui avait bloqué pendant près d'une semaine la collecte des ordures ménagères dans le centre de Marseille, provoquant dans la foulée une violente polémique au sein des deux assemblées de la cité phocéenne, la «crise des déchets» rebondit sur le terrain judiciaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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