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Actualité - Page 4352

Aménagement du territoire 01/02/2000

Objectif 2 : Montpellier rit, l’Hérault pleure

La carte héraultaise des zones éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels européens est diversement accueillie à Montpellier. Le président du conseil général, André Vezinhet, lui reproche de ne pas prendre en compte "l'exception héraultaise " : chômage record et forte pression démographique. Montpellier n'a pas été retenue au ...

Aménagement du territoire 01/02/2000

Contrat de plan en Corse : Participation en hausse de l’Etat et de la région

Pour " inscrire l'île dans la modernité ", le contrat de plan de Corse 2000-2006, voté le 27 janvier, est doté de 3,146 milliards de francs. La participation de l'Etat est majorée de 29%. Par an, elle passe de 181 MF (plan 1994-1999) à 233 MF. De même, la participation de la CTC (Collectivité territoriale de Corse) est en hausse de 120% ...

Aménagement du territoire 01/02/2000

La Bourgogne vote son contrat de plan

Le conseil régional de Bourgogne a adopté le 28 janvier le contrat de plan Etat-région à une large majorité. La part de la région (2 211,3 MF) équivaut à 90 % de celle de l'Etat (2 467,5 MF). Les départements s'engagent à hauteur de 546 MF. Plus de 20 % des dotations (1 078,94 MF) sont dédiés à l'amélioration des liaisons routières ...

Aménagement du territoire 01/02/2000

Nord Pas de Calais : les routes bloquent le contrat de plan

Les négociations sur le prochain contrat de plan achoppent sur le volet routier. Alors que l'Etat a réduit l'enveloppe consacrée à ce chapitre, les élus régionaux réclament une prise en compte de leurs priorités comme l'élargissement de la RN 42 Boulogne-Lille, la mise à deux fois deux voies de la RN2 (Avesnes-Maubeuge) ou le ...

Technologies de l'Information et de la Communication 31/01/2000

Le Lot-et-Garonne ouvre un site pour favoriser les implantations industrielles

Le département du Lot-et-Garonne vient d'ouvrir un site Web chargé de fournir des informations aux investisseurs potentiels. Sorte de "guichet unique" sur Internet, le site présente 183 zones d'activités, terrains et locaux disponibles sur le territoire départemental. Les données ont été agglomérées grâce au travail de recensement ...

Finances 31/01/2000

Michel Delebarre dénonce les menaces de  » recentralisation « 

Le président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais Michel Delebarre a profité du débat d'orientation budgétaire de sa collectivité le 28 janvier pour lancer un cri d'alarme sur les dérives de l'Etat en matière de décentralisation. " Substituer à la fiscalité locale des dotations d'Etat (…) pourrait très bien conduire demain à une ...

Habitat 31/01/2000

Appel à candidatures pour le palmarès de la réhabilitation

Lancé par le Ministère de la Culture, le ministère de l'Equipement, l'ANAH et l'Union HLM, un appel à candidatures sur le thème "Conserver et moderniser" vise à récompenser les efforts mis en oeuvre dans la qualité architecturale . Sont concernées les opérations de valorisation de logements, dont la maîtrise d'oeuvre aura été ...

Fonction publique 28/01/2000

Demande d’avis au Conseil d’Etat sur les fonctionnaires privés d’emploi

Le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, a récemment saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur divers aspects de la situation juridique des fonctionnaires pris en charge par le CNFPT et les centres de gestion. Cette demande d'avis inclut les interrogations soulevées par l'interprétation des arrêts Calvez et Chiron, du 8 ...

Aménagement du territoire 28/01/2000

Schémas de services collectifs : premiers arbitrages en avril

Les neuf "schémas de services collectifs" prévus par la loi Voynet sur l'aménagement du territoire devraient être publiés en bloc, avant la fin de l'année. L'ensemble des contributions régionales sur ces schémas est remonté à Paris. Un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire -qui fera également le ...

Parlement 28/01/2000

Election des sénateurs : la navette continue

Le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs va prochainement retourner au palais du Luxembourg. L'Assemblée nationale est revenue assez largement, le 26 janvier, au texte du gouvernement, que les sénateurs avaient nettement modifié. Elle ainsi posé le principe d'une élection à la proportionnelle des sénateurs dans tous les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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