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En France, une infime partie des fonds européens est destinée aux Roms

Publié le 20/10/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

Un peu plus d’un million d’euros issus du fonds social européen est consacré à des projets en faveur des gens du voyages, des Roms et des Tsiganes.

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Au cours de la longue polémique sur les Roms, la rhétorique de Paris a peu à peu reposé sur la sous-utilisation des fonds européens destinés aux Roms par la Roumanie et la Bulgarie. Mais qu’en est-il en France, qui compte entre 10.000 et 15.000 Roms sur son territoire?

Le fonds social européen (FSE) est plus particulièrement destiné à aider les Roms, ainsi que les Tsiganes et les gens du voyage. Dans la majorité des projets financés, ces trois communautés ne sont pas différenciées. Entre 2007 et 2013, un peu plus d’un million d’euros issus des fonds européens devraient leur être destinés, à travers 28 projets, déployés dans 11 régions. Soit un coût total de 2,6 millions d’euros, puisque le FSE soutient obligatoirement des projets cofinancés.

Le million d’euros consacré par des organismes français aux Roms est une goutte d’eau, comparé au montant global du FSE. Au cours des sept années que dure la période de programmation actuelle, les crédits du FSE représentent, au total, une enveloppe de 4,5 milliards d’euros pour la France.

11 régions

Dans une note, la délégation générale à la formation professionnelle (DGEFP), qui coordonne la gestion du FSE dans le pays, fait état de 28 opérations spécifiquement destinées aux gens du voyage, Tsiganes ou Roms. Les projets se répartissent dans 11 des 22 régions métropolitaines.

19 opérations sont programmées par des «organismes intermédiaires», qui ont pour mission de gérer localement le fonds social européen. Parmi eux, huit conseils généraux ont par exemple joué ce rôle. Les neuf opérations restantes ont été programmées directement par les services de l’Etat, c’est-à-dire les préfets de régions et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Du côté du cofinancement, les conseils généraux ont mis à la main à la poche pour 24 projets, l’Etat a investi dans dix opérations et les agglomérations ou communautés d’agglomérations en ont subventionné six. Enfin, cinq autres projets ont été cofinancés par d’autres acteurs, comme des fondations.

C’est dans le Nord-Pas-de-Calais que les projets sont les plus nombreux. Ils favorisent notamment la scolarisation et l’insertion professionnelle.

Villages d’insertion

Mais en France, seuls trois projets sont destinés exclusivement aux Roms. Deux sont situés en région parisienne, en Seine-Saint-Denis. Ils sont cofinancés directement par l’Etat, qui investit environ 350.000 euros. A Montreuil, l’association ALJ 93 a ainsi mis en place un village d’insertion Roms. Cette structure gère aussi les villages d’Aubervilliers, Saint-Ouen et Bagnolet. La deuxième association, «Pact Arim», encadre le même type de villages, à Saint-Ouen et Bagnolet. Le dernier projet, d’un montant total de 236.000 euros, est déployé dans la région nantaise.

Contrairement à d’autres pays, comme l’Espagne ou la Roumanie, la France n’a pas souhaité attribuer des fonds spécifiquement aux Roms. En revanche, l’un des «axes» du programme prévoyant la répartition du FSE est explicitement consacré à la lutte contre la discrimination, afin de favoriser l’inclusion et la cohésion sociale. Au total, la France consacre 39% du FSE à ces priorités. «A titre de comparaison, selon les données fournies par la Commission, le Royaume-Uni en consacre 23%, l’Allemagne 20%, l’Italie 9% et l’Espagne 7%», peut-on lire dans un document de la DGEFP, qui n’a pas répondu à nos questions.

Contrôles strics

Selon Morgan Garo, auteur de Les Roms, une nation en devenir?, la faible utilisation des fonds européens en faveur des Roms s’explique par l’obligation de cofinancer les projets. «Qui va cofinancer des projets destinés aux Roms ? Ce n’est pas porteur politiquement», juge-t-elle. «On a beau encourager les associations à s’occuper de cette population, si elles n’ont pas les moyens, cela ne sert à rien», poursuit-elle.

Les contrôles très stricts qui touchent les projets cofinancés par les fonds européens peuvent également freiner les initiatives, estime Morgan Garo. «Mais surtout, ces fonds sont assez superficiels. Car tout s’arrête du jour au lendemain», argue-t-elle. A la fin de la programmation, le versement des fonds européens n’est pas automatiquement renouvelé. Il en va de même pour le cofinancement. Résultat : les projets peuvent disparaître.

Au plan européen, la commissaire à la Justice a mis en place, en avril 2010, un groupe de travail, afin d’évaluer l’utilisation des fonds européens en faveur des Roms dans les 27 pays de l’Union européenne. Les premiers résultats doivent être rendus publics avant la fin de l’année 2010.

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