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Actualité - Page 429
Budget 2025 : les hypothèses de travail pour les collectivités dévoilées
Bercy a mis en ligne, le 20 septembre 2024, le « tiré à part intermédiaire » concernant les plafonds de dépenses, élaboré en vue du prochain projet de loi de finances pour 2025 qui sera défendu par le nouveau gouvernement de Michel Barnier. Le projet prévoit, pour le moment, une enveloppe de DGF stable en valeur (donc en baisse par ...
Du mea culpa aux actes
Le président Macron et les ministres démissionnaires concernés ont reconnu que l’exécutif n’avait pas assez fait pour le logement. Des mesures fortes devraient être prises par le nouveau gouvernement pour que les quelques signaux positifs, telle la baisse des taux d’intérêt, ne soient pas étouffés au nom de motifs strictement ...
Tout savoir sur le transfert des routes aux collectivités territoriales
La loi « 3DS » du 21 février 2022 et ses décrets d’application ont pour objet de décentraliser la gestion des routes au profit des départements et des métropoles. Le législateur prévoit la possibilité, pour les régions, de recevoir, à titre expérimental, la gestion des routes par convention de mise à disposition. Le transfert des ...
Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?
Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le difficile combat pour restaurer la qualité de l’eau
En 2023, l’interco a signé avec l’Etat une charte sur l’eau qui ouvrait la voie aux initiatives de terrain. Mais les verrous réglementaires ont du mal à sauter. Bilan.
Ehpad publics autonomes : vers des coopérations obligatoires entre établissements
Alors que les Ehpad s’enfoncent dans la crise financière, le législateur veut encourager les coopérations et regroupements d’établissements. La loi Bien Vieillir prévoit que les Ehpad publics autonomes devront, à partir de janvier prochain, adhérer à un groupement territorial social et médicosocial (GTSMS).
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Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
Monde HLM : rénover ou construire, il va falloir choisir !
La Banque des territoires a publié, le 17 septembre 2024, l'édition annuelle de "Perspectives : l'étude économique et financière sur le logement social", qui fait le point sur la situation financière à long terme des bailleurs sociaux. Selon l'étude, ceux-ci devront probablement arbitrer dans les années qui viennent entre constructions ...
Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis lance un « plan d’attractivité » pour 40 collèges
Dès l’année scolaire 2024-2025, 11 collèges de Seine-Saint-Denis bénéficieront de moyens supplémentaires dans le cadre du plan d’attractivité, co-construit entre le département et le rectorat de Créteil. Ainsi, une offre de formation attrayante sera proposée aux élèves et à leurs familles, à travers l’ouverture de sections ...
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La mixité scolaire, un sujet à risques
Intelligence artificielle et archives : première évaluation
Dans un dossier du n°147 de la revue Archivistes (éditée par l’Association des archivistes français, AAF), un collectif de professionnels explore l'apport de l’intelligence artificielle pour l’exercice de leur métier.
