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Actualité - Page 4194
Des collectivités distinguées pour leur sobriété énergétique
Pour la 2ème année consécutive, le Prix Énergies Citoyennes Cofely-Le Figaro a décerné, le 6 avril, ses trophées à sept collectivités territoriales afin de saluer leurs actions en matière de sobriété énergétique.
La ligne ferroviaire Le Blanc-Argent menacée faute d’entente
Le chemin de fer à voie métrique doit être sécurisé d’urgence, mais des élus refusent de financer les travaux et renvoient la balle au conseil régional.
Moselle: le nouveau président s’oppose à la gare de Vandières
Patrick Weiten, qui a pris la succession de Philippe Leroy à la présidence du conseil général de la Moselle le 31 mars, a dès ses premiers mots de président inscrit son mandat dans la lignée de son prédécesseur, en affichant son opposition au projet de construction d’une gare d’interconnexion TER/TGV à Vandières (Meurthe-et-Moselle).
La Saône-et-Loire limite pour la 2e année consécutive ses investissements
Après une année 2010 marquée par la mise en place d'un « impôt cinquième risque », la collectivité reste prudente, les aides aux personnes âgées représentant toujours son deuxième poste de dépenses.
Agen maintient pour la 4ème année des taux d’imposition stables
Le budget primitif de la ville d’Agen se caractérise par la stabilité de ses taux de fiscalité pour la quatrième année consécutive et des investissements en forte progression.
« Taxe kebab » : Alexandre Van de Poorter, avocat, analyse la décision du TA de Nîmes
Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de ...
La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020
La commission européenne a présenté le 5 avril son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer, d’ici la fin 2011, des programmes pour l’intégration des Roms. Très attendu, ce programme suscite des espoirs du côté notamment du sénateur Pierre Hérisson, expert du gouvernement Français auprès du Conseil de l’Europe, mais ...
[Actu Club Finances] Droits de mutation : les vrais chiffres de la péréquation
La Gazette publiera le 12 avril un outil de simulation des droits de mutation (DMTO) perçus par chaque département après application du Fonds de péréquation instauré par la loi de finances pour 2011. Premier zoom, instructif, sur la comparaison entre les Hauts-de-Seine et la Lozère.
Le PLU en crise de croissance ?
Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...
Le recyclage des déchets ménagers stagne en Ile-de-France
Après avoir sensiblement progressé de 2000 à 2006, les résultats du recyclage ont stagné de 2007 à 2009, selon le « tableau de bord » publié lundi 4 avril 2011 par l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif).
