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Actualité - Page 417
« Les usages décarbonés présentent aussi des risques industriels »
L’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des pollutions et risques industriels (Amaris) organise le 3 octobre, la deuxième édition des rendez-vous Majeurs. Cette année, les organisateurs ont choisi de mettre notamment en avant les enjeux de sécurité liés à la transition industrielle. Laurent Olivé directeur adjoint ...
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Gestion de crise : une culture du risque à développer et entretenir
Protection de l’enfance : réactions de professionnels après les révélations de maltraitance
Entre 2010 et 2017, l'aide sociale à l'enfance du Nord a placé des dizaines d'enfants hors du département, auprès d'un réseau de familles d'accueil non agréées, qui aujourd'hui doivent répondre devant la justice de maltraitances graves. Face aux défaillances présumées de l'ASE du Nord dans cette affaire, professionnels et militants ...
Un nouveau plan pour la nature en ville
Le 30 septembre 2024, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a présenté la nouvelle version du Plan nature en ville, qui vise à modifier les pratiques de l'aménagement urbain, dans lesquelles ville et nature sont encore souvent en opposition.
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Quand la nature se lance à l’assaut de la ville
Le premier étage de la fusée
Dans son discours de politique générale face à l'Assemblée nationale, le premier ministre Michel Barnier a promis un changement de méthode, fondé sur l'écoute et le dialogue. Mais le projet de loi de finances pour 2025, présenté le 9 octobre, sera le vrai moment de vérité pour le gouvernement.
Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
Le délai maximum pour faire procéder à l’inhumation, à la mise en caveau provisoire ou à la crémation du corps à compter du décès est porté de six jours ouvrés à quatorze jours calendaires. Les dispositions relatives aux scellés et aux plaques apposés sur les cercueils sont modifiées pour tenir compte des avancées technologiques ...
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Funéraire : les obligations des collectivités
La Cour des comptes prescrit une cure d’austérité pour les collectivités
La Cour des comptes a rendu publiques ce mercredi 2 octobre ses douze propositions chocs d'économies pour faire participer les collectivités territoriales « au redressement des comptes publics ». Elle s'attaque notamment au poids de la masse salariale, aux absences de mutualisation, et pousse pour la mise en place d'une auto-assurance ...
Hélène Guillet : « Sortons de la logique de “hiérarchie” des fonctions publiques »
Les assises nationales des cadres dirigeants des collectivités (Territorialis) se tiennent ces 3 et 4 octobre à Tours. Hélène Guillet, présidente du syndicat national des DG (SNDGCT), réagit aux enjeux d’actualité qui y seront débattus.
Concessions hydroélectriques : les quatre solutions pour sortir de l’impasse
La députée Marie-Noëlle Battistel (PS) a confirmé la relance d’une mission sur l’épineuse question des concessions hydroélectriques, lors d’un débat organisé par le think tank « Equilibre des énergies », le 24 septembre. Quatre solutions juridiques existent pour protéger ces ouvrages jouant un rôle de plus en plus important pour ...
Acheter de l’IA en 5 étapes
La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
MonServiceSécurisé respecte les données personnelles
Un outil dédié aux collectivités afin de protéger leurs services publics numériques inclut désormais des objectifs de conformité au règlement général sur la protection des données.
