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Actualité - Page 4041
La justice annule la construction d’un parc photovoltaïque de 172 hectares
Le chantier du parc photovoltaïque de La Barben, dans les cartons depuis 2009, ne démarrera pas suite à l’annulation par le tribunal administratif de Marseille des permis de construire que la préfecture avait validés.
Efficacité énergétique : accord a minima sur la proposition de directive
Après six mois de travaux et d'âpres négociations, un compromis a été atteint dans la nuit du 13 au 14 juin 2012 sur le projet de directive européenne sur la directive efficacité énergétique. L'accord, entériné le lendemain le 15 juin par les États membres lors d'un Conseil Énergie suscite à la fois espoirs et déception.
Appel à candidatures pour le Prix « prévention de la délinquance » 2012
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 5ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible la mobilisation citoyenne.
La mission du Sénat favorable à la certification des comptes des collectivités
La mission d’information du Sénat sur les agences de notation propose dans son rapport, rendu public le 19 juin 2012, d’expérimenter la certification de certains comptes des collectivités. Inquiète pour le financement de ces dernières, elle se prononce aussi pour l’émergence d’une nouvelle agence européenne.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous l'oeil des agences de notationPas de politique culturelle sans coopérations ! – Poursuivre les débats sur la décentralisation
Au lendemain des échéances électorales, la question de l'organisation publique territoriale est une nouvelle fois posée. Dans le secteur culturel, elle est récurrente malgré les innombrables tentatives de concertation mises en place depuis plusieurs années : Entretiens de Valois, réforme des collectivités territoriales et de l'État ...
Gouvernance, objectifs du développement durable et croissance verte : les trois enjeux clés de Rio+20, selon Nicole Bricq
Avant l’ouverture du Sommet de la Terre – baptisé Rio+20 – , qui se déroulera officiellement du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro (Brésil), la ministre de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable Nicole Bricq a dressé les principaux enjeux de ce grand rendez-vous mondial pour la France : faire évoluer la gouvernance ...
Après les législatives, certains maires sur un siège éjectable ?
Le PS l’emporte dans des villes UMP comme Marseille, Bordeaux ou Nancy. Il rafle aussi des sièges à Saint-Denis et Bagneux, au cœur des derniers bastions PCF.
Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée
Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard.
Quand les administrateurs territoriaux repensent la décentralisation
Les lois « Defferre » ont 30 ans, et la décentralisation est désormais intégrée dans le paysage administratif français. Cependant, depuis quelques années, le service public local est régulièrement critiqué : l'augmentation des taux d'imposition, la croissance des effectifs sont autant d'éléments mis en avant pour stigmatiser une ...
L’ancien maire de Villers-Allerand (Marne) condamné pour 35 fausses délibérations
Le tribunal correctionnel de Reims a infligé deux mois de prison avec sursis, le 5 juin 2012, à l'ancien maire pour avoir rédigé des délibérations fictives, dites de rattachement.
