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Actualité - Page 4048

Citoyenneté 09/01/2004

Loi laïcité : Debré « favorable » à l’interdiction des « signes politiques»

Le président (UMP) de l'Assemblée nationale,Jean-Louis Debré, se déclare "favorable" à ce que la loi sur la laïcité interdise à l'école les "signes politiques" en même temps que les signes religieux, dans un entretien au Figaro paru vendredi 9 janvier. Alors que le gouvernement juge préférable de s'en tenir à l'interdiction des signes ...

Technologies de l'Information et de la Communication 09/01/2004

Télécom : le rôle des collectivités renforcé

Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...

Technologies de l'Information et de la Communication 09/01/2004

Télécom : le rôle des collectivités renforcé

Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...

Technologies de l'Information et de la Communication 09/01/2004

Télécom : le rôle des collectivités renforcé

Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...

Energie 09/01/2004

Forte croissance de la consommation d’électricité

RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, a observé en 2003 une forte croissance de la consommation française d'électricité, dans un marché européen plus fluide. Par rapport à 2002, la consommation d'électricité a fait un bond de 3,9% en 2003, et s'est élevée à 467,3 TWh. L'an passé, le record absolu de ...

Energie 09/01/2004

Forte croissance de la consommation d’électricité

RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, a observé en 2003 une forte croissance de la consommation française d'électricité, dans un marché européen plus fluide. Par rapport à 2002, la consommation d'électricité a fait un bond de 3,9% en 2003, et s'est élevée à 467,3 TWh. L'an passé, le record absolu de ...

Sondage 09/01/2004

Recensement rénové : derniers préparatifs et inquiétudes

Du 15 janvier au 14 février, environ 8000 communes inaugureront la nouvelle méthode de recensement de la population mise au point par l'INSEE. Les communes disposent désormais d'affiches de différents formats permettant un accrochage sur les abris-bus, par exemple, mais également dans les lieux publics et les halls d'immeuble. Les 18 000 ...

Aménagement du territoire 08/01/2004

Projet de loi sur le développement des territoires ruraux adopté en commission

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté jeudi 8 janvier, le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui vise à "revitaliser les campagnes". L'examen en première lecture par l'Assemblée est prévu jusqu'au 23 janvier.La commission a adopté plusieurs amendements :- portant sur la définition des ...

Transports 08/01/2004

Arrêté anti-convois ferroviaires de déchets radioactifs : la ville de Bègles déboutée

Suite à la saisie en référé de la préfecture de Gironde, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, mardi 6 janvier, l'arrêté municipal de la ville de Bègles ( 22 600 hab.). Ce dernier, pris en conseil municipal du 18 décembre, interdisait tout passage sur le territoire de la commune de convois ferroviaires de déchets radioactifs ...

Développement économique 08/01/2004

Le Pays d’Aix se mobilise pour l’ouverture le dimanche des commerces de Plan de Campagne

Les élus du Pays d'Aix se mobilisent après la décision de la cour d'appel administrative de Marseille sur l'ouverture le dimanche de la zone commerciale de Plan-de-Campagne qui compte 400 établissements et 6.000 salariés. Depuis son ouverture il y a quarante ans, une grande partie des commerces (200 aujourd'hui) bénéficient de dérogations ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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