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Actualité - Page 4047

Culture 14/01/2004

Les métiers artistiques à la loupe

La mission d'information sur les métiers artistiques, créée le 3 décembre 2003 par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, débute ses travaux cette semaine. Elle est présidée par le député Dominique Paillé, secondé par le député Christian Kert. Syndicats, organismes sociaux, ministres et artistes seront auditionnés ...

Développement économique 14/01/2004

Union sacrée entre Artois Comm et la CCI de Béthune

La communauté d'agglomération Artois Comm vient de signer avec la chambre de commerce et d'industrie de Béthune (Pas-de-Calais) une ambitieuse convention de partenariat pour une durée de trois ans (2004-2006). L'accord vise plusieurs volets de développement local, comme l'établissement d'un schéma d'urbanisme commercial, la promotion des ...

Administration et services publics 14/01/2004

Aïssa Dermouche nommé préfet du Jura

Aïssa Dermouche a été nommé mercredi préfet du Jura en Conseil des ministres, devenant ainsi un des rares préfets issu de l'immigration.Français d'origine kabyle, né en Algérie le 14 janvier 1947 à Laperrine, directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, Aïssa Dermouche fait figure de symbole d'une intégration ...

Equipement 14/01/2004

Handicapés : accessibilité et sécurité insuffisantes en milieu scolaire

La logistique facilitant l'accès des personnes handicapées aux établissements d'enseignement reste insuffisante, selon un rapport qui vient d'être publié par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. 22.253 élèves handicapés (moteurs, sensoriels, mentaux) fréquentent collèges et ...

Equipement 14/01/2004

Handicapés : accessibilité et sécurité insuffisantes en milieu scolaire

La logistique facilitant l'accès des personnes handicapées aux établissements d'enseignement reste insuffisante, selon un rapport qui vient d'être publié par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. 22.253 élèves handicapés (moteurs, sensoriels, mentaux) fréquentent collèges et ...

Aménagement du territoire 13/01/2004

La Poste va améliorer les conditions de création d’agences communales

La Poste va améliorer les conditions de création d'agences postales communales en proposant des partenariats plus longs aux communes afin de rassurer les maires sur la pérennité de leur présence, a annoncé mardi le président Jean-Paul Bailly."Des critiques existent sur les coûts d'installation d'agences communales mais elles sont ...

Tourisme 13/01/2004

La station de ski de Saint-Honoré vendue définitivement aux enchères

La station de ski fantôme de Saint-Honoré (Isère), avec ses immeubles vandalisés ou inachevés, a été adjugée définitivement mardi au palais de justice de Grenoble pour 1,62 million d'euros à un acheteur dont on ne connaît pas encore l'identité.Ces nouvelles enchères ont duré 12 minutes avec une mise à prix de 913.000 euros, et seuls ...

Finances 12/01/2004

Taxe professionnelle : 6 associations d’élus veulent « un groupe de réflexion »

Dans un communiqué commun, six associations d'élus ( Association des maires de France, Association des maires des grandes villes de France, Fédération des maires de villes moyennes, Association des petites villes de France, Assemblée des communautés de France, et Association des communautés urbaines de France ) ont demandé "la constitution ...

Finances 12/01/2004

Vive inquiétude des collectivités face à la mort annoncée de la taxe professionnelle

Les élus s'interrogent sur la compensation de la « franchise de TP » annoncée par l'Elysée et, au-delà, sur son impact sur l'autonomie financière des collectivités. L'annonce d'une franchise de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements au cours des 18 mois prochain, au terme desquels la TP devra être remplacée par un impôt ...

Marchés publics 09/01/2004

Code des marchés publics : les points clés de la réforme

Le nouveau code des marchés a été publié au journal officiel du 8 janvier 2004 pour une application au 10 janvier. Simplification, libéralisation, mais aussi responsabilisation, sont les maîtres mots de cette réforme. 10 points pour mieux comprendre ces nouvelles règles applicable à la commande publique.1 - Renforcement de principes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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