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Actualité - Page 4044

Multimédia, Internet, Intranet 23/01/2004

Les collectivités doivent protéger leur nom sur internet

Au printemps prochain, toutes les personnes physiques ou morales pourront obtenir le nom de domaine qu'elles souhaitent.Plus que quelques semaines pour protéger son nom de domaine sur internet en ".fr" et en ".re"! A partir du 11 mai, en effet, toute personne physique ou morale pourra déposer le nom de domaine qu'elle souhaite, y compris celui ...

Aménagement du territoire 23/01/2004

12

C'est le nombre de communautés d'agglomération créées en 2003. Cela porte à 155 le nombre des CA, regroupant 2629 communes et 19 152 053 habitants, précise l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Deux sont issues de la transformation d'un SAN, cinq sont d'ex-communautés de communes, cinq étant créées ex nihilo. Communauté ...

Equipement 23/01/2004

Vosges : l’Etat apaise les tensions sur le tunnel de Sainte-Marie.

Les travaux de percement d'une simple galerie de sécurité demandés de manière urgente par les élus de l'association du massif vosgien, ainsi que les études concernant le doublement de l'ouvrage, voulu par le conseil général, débuteront en mars 2004. Le ministre des Transports a par ailleurs annoncé que les RN 57, 59 et 66, qui relient ...

Concours 23/01/2004

Concours annulé : le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs

Le Sénat s'est prononcé jeudi pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure.Saisi par un candidat non admis à ce concours, qui estimait que ...

Administration et services publics 23/01/2004

Autonomie locale : la France va ratifier la charte européenne

Le gouvernement a engagé la procédure de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale*, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1985. Un projet de loi sur la question sera soumis au Parlement « dans les prochains mois » a indiqué Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. La France ratifiera la charte mais ...

Aménagement du territoire 23/01/2004

Douze

C'est le nombre de communautés d'agglomération créées en 2003. Cela porte à 155 le nombre des CA, regroupant 2629 communes et 19 152 053 habitants, précise l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Deux sont issues de la transformation d'un SAN, cinq sont d'ex-communautés de communes, cinq étant créées ex nihilo. Communauté ...

Aménagement du territoire 22/01/2004

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) à l’Assemblée

L'Assemblée a voté l'actualisation des périmètres des Zones de revitalisation rurale (ZRR), une des principales mesures du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, discuté en première lecture à l'Assemblée depuis le 15 janvier.Les députés ont complété ce dispositif par trois amendements fiscaux du gouvernement ...

Justice, jurisprudence 22/01/2004

La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...

Justice, jurisprudence 22/01/2004

La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...

Technologies de l'Information et de la Communication 22/01/2004

Réception télé : TDF met un numéro Azur à la disposition du public

Les services municipaux, notamment en zone rurale, sont régulièrement sollicités par des téléspectateurs qui se plaignent d'une mauvaise réception des chaînes hertziennes et leur demandent des explications, souvent difficiles à fournir. Afin d'améliorer la communication sur ces sujets techniques, TDF met en place un numéro Azur unique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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