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Actualité - Page 4045

Environnement 21/01/2004

Le débat parlementaire sur la Charte de l’environnement repoussé en avril

L'examen de la Charte de l'environnement par les députés, qui devait avoir lieu en février, a été repoussé aux 13, 14 et 15 avril, a annoncé mercredi la rapporteure du projet de loi Nathalie Kosciusko-Morizet lors d'auditions publiques en commission des lois.Le report serait dû à l'encombrement du calendrier parlementaire avant la ...

Communication 21/01/2004

Accord stratégique de partenariat entre Public Sénat et Télé Toulouse (TLT)

La chaîne de télévision Public Sénat et Télé Toulouse ont signé une convention de partenariat qui prévoit des échanges de programmes ainsi que des collaborations éditoriales et techniques.Cet accord se traduira dès le mois de février par l'organisation à Toulouse d'un débat télévisé entre les principales têtes de liste aux ...

Finances 20/01/2004

Une avance de la région Languedoc-Roussillon pour la reprise d’Air Littoral

Le conseil régional de Languedoc-Roussillon a voté l'octroi d'une avance remboursable de 4,15 millions d'euros pour favoriser la reprise de la compagnie aérienne Air Littoral, en dépôt de bilan depuis août dernier. Ce coup de pouce, décidé lors de la commission permanente du conseil régional, est valable pour "tout repreneur" de la ...

Communication 20/01/2004

Les habitants du Nord-Pas-de-Calais « fiers » de leur région

Les habitants du Nord-Pas-de-Calais sont "fiers" de leur région, mais s'inquiètent de la situation de l'emploi et des risques de pollution, selon un sondage Sofres-La Voix du Nord à paraître mardi dans le quotidien.84% des personnes interrogées se déclarent "fières" d'être de la région Nord-Pas-de-Calais et 81% jugent que la qualité de ...

Santé 20/01/2004

Légionellose : la région Nord débloque un fonds d’urgence

Le conseil régional du Nord Pas de Calais vient de décider de débloquer un fonds de 500.000 euros dans le cadre de l'épidémie de légionellose qui frappe l'arrondissement de Lens (Pas-de-Calais). L'objectif annoncé est « d'aider les particuliers ou les petites entreprises amenés sur décision de l'Etat, à cesser leur activit ...

Europe 19/01/2004

Décentralisation de crédits européens : 457 dossiers traités en Alsace

Le président du conseil régional d'Alsace, Adrien Zeller (UMP), a annoncé lundi que la région avait traité 457 dossiers dans le cadre du transfert expérimental de gestion et de paiement de crédits européens engagé depuis un an par l'Etat dans sa démarche de décentralisation."En 12 mois, 457 dossiers ont été traités contre 288 au ...

Administration et services publics 19/01/2004

La médiation fait son chemin à Paris

En un an, le nombre de requêtes a augmenté de 125%, a indiqué la médiatrice de la ville, Frédérique Calandra. 697 réclamations lui ont été soumis par les administrés entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003. Les demandes émanent surtout des arrondissements de l'est avec en tête le XXe, le XIXe et le XIIIe. Les domaines sont ...

Développement économique 19/01/2004

Au Mans, le circuit des 24 Heures va bénéficier d’un plan quadriennal d’investissement (2004-2007).

Son montant s'élève à 19,5 millions d'euros. Ce plan porte sur la sécurité des compétiteurs et des spectateurs dans le cadre des nouvelles normes internationales ainsi que sur leurs conditions d'accueil. Son financement est assuré par les fonds européens Feder (25 %), le contrat de plan Etat/région (30 %), le loyer annuel versé par la ...

Administration et services publics 19/01/2004

Les élus charentais se mobilisent pour les services publics

89 communes rurales du nord de la Charente, toutes tendances politiques confondues, demandent "le rétablissement des services publics et l'annulation des mesures intervenues depuis un an", dans une délibération publiée le 14 janvier. La Charente a pourtant été déclarée - avec la Corrèze, la Dordogne et la Savoie - département-pilote pour ...

Aménagement du territoire 19/01/2004

Union sacrée entre Artois Comm et la CCI de Béthune

La communauté d'agglomération Artois Comm (58 communes, 210.000 hab) vient de signer avec la chambre de commerce, d'industrie et de services de Béthune (Pas-de-Calais) une ambitieuse convention de partenariat pour une durée de trois ans (2004-2006). Ce texte prévoit l'établissement d'un schéma d'urbanisme commercial, la promotion des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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