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Actualité - Page 4036
Le taux de la cotisation au CNFPT ramené à 1% dès 2013
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, voté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 juillet 2012, rétablit la cotisation à 1 % au lieu de 0,9 % dès le 1er janvier 2013, au lieu du 1er janvier 2014. Un amendement gouvernemental en ce sens a en effet été adopté.
La Basse-Normandie reste mobilisée pour la Ligne nouvelle Paris-Normandie
Dans son dernier rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes redit sa perplexité sur l’ampleur du projet de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse. Un « constat saisissant » qui pour Laurent Beauvais, le président du conseil régional de Basse-Normandie ne vient que confirmer ses craintes.
Agence de financement : les maires veulent un véhicule législatif avant la fin de l’année
Lors d'une entrevue le jeudi 19 juillet 2012 avec le Premier ministre, l'Association des maires de France a demandé avant la fin de l’année une loi permettant au projet d'agence de financement des collectivités locales de voir le jour.
Le rapport Jarlier plaide pour une « ingénierie de projet » dans les territoires
Après « l’urbanisme de projet », promu par l’ancien Secrétaire d’état au logement Benoist Apparu et qui a laissé les professionnels sur leur faim, le rapport présenté par le sénateur Pierre Jarlier sur les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanisme invoque lui aussi cette notion, et plaide pour une ...
Des mesures d’urgence pour les départements à la rentrée
Lors de sa rencontre le jeudi 19 juillet 2012 avec une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), Jean-Marc Ayrault a indiqué que les conseils généraux en proie à des difficultés financières bénéficieraient de mesures d’urgence définies à la rentrée.
Ville et agglomération peaufinent la candidature d’Angers Loire TV
Le dossier de la télévision locale refait surface à Angers. Deux ans après la liquidation judiciaire d'Angers 7, la ville et la communauté d'agglomération ont voté, respectivement le 25 juin et le 12 juillet 2012, la création d'une société d'économie mixte, Angers Loire TV, dont chacune détiendra 28,5 % du capital. Invité au tour de ...
Une première photographie complète du risque inondation enfin disponible
Sur quels territoires agir en priorité pour limiter les conséquences des inondations ? Un premier état des lieux national de ce risque naturel permet enfin de répondre à cette question.
Formation professionnelle : la Basse-Normandie met en place le nouveau mode de rémunération des stagiaires
Si d’autres régions ont fait le choix d’internaliser cette compétence, jusqu’à présent confié à l’Agence de services et de paiement, le conseil régional de Basse-Normandie opte pour une solution intermédiaire : elle paie, mais l’ASP reste prestataire sur le volet administratif et informatique.
La justice recale la transformation du musée Dobrée à Nantes
Le tribunal administratif a retoqué le 16 juillet 2012 le projet de rénovation et d'agrandissement du musée Dobrée à Nantes. Un coup dur pour son propriétaire, le conseil général de la Loire-Atlantique.
Cécile Duflot et les maires ruraux : juste une mise au point
Vanik Berberian, le remuant président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a rencontré début juillet la ministre en charge de l’égalité des territoires. Récit.
