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FORMATION

Le taux de la cotisation au CNFPT ramené à 1% dès 2013

Publié le 20/07/2012 • Par Agathe Vovard • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Toute l'actu RH

François Deluga, président du CNFPT
François Deluga, président du CNFPT La gazette
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, voté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 juillet 2012, rétablit la cotisation à 1 % au lieu de 0,9 % dès le 1er janvier 2013, au lieu du 1er janvier 2014. Un amendement gouvernemental en ce sens a en effet été adopté.

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Le monde de la FPT respire. La mesure tant décriée de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 – qui prévoyait l’abaissement du taux de la cotisation versée par les collectivités et leurs établissements publics au CNFPT de 1 à 0,9 % pour les exercices 2012 et 2013 – est désormais de l’histoire ancienne.
La cotisation est rétablie à 1 % au lieu de 0,9 % dès le 1er janvier 2013, selon un amendement du ministre chargé du Budget Jérôme Cahuzac au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) qui doit encore être examiné par le Sénat à partir du mardi 24 juillet.

« La prise en compte rapide par le gouvernement de cette demande formulée lors de la Grande conférence sociale mérite d’être saluée. Je tiens à remercier très sincèrement le gouvernement pour cette décision qui marque la nouvelle pratique du dialogue social menée par Jean-Marc Ayrault », souligne François Deluga dans un communiqué.

Le président du CNFPT salue aussi « les associations d’élus, les organisations syndicales représentatives de la FPT, ainsi que les 7 000 collectivités qui ont adopté une délibération demandant le rétablissement du 1 % formation, pour leur soutien et leur mobilisation depuis plus d’un an ».

Première mesure concrète qui en appelle d’autres – Pour la Fédération CGT des services publics, il s’agit d’une « première mesure concrète pour la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux qui en appelle d’autres ».
« L’adoption de cet amendement constitue une étape de rupture avec la politique des gouvernements successifs de droite depuis dix ans, qui n’ont eu de cesse d’attaquer le statut de la fonction publique territoriale, le CNFPT, le droit à la carrière et à la formation des fonctionnaires territoriaux », ajoute la fédération dans un communiqué.

L’organisation syndicale attend maintenant que « le gouvernement réponde positivement aux autres revendications dont elle a été porteuse lors de la conférence sociale, notamment sur le point d’indice, la grille indiciaire, le jour de carence, le droit à la carrière, l’emploi public, la résorption de la précarité, le financement des collectivités ».

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Le taux de la cotisation au CNFPT ramené à 1% dès 2013

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Territorial

21/07/2012 01h05

Si ces crédits supplémentaires pouvaient profiter aux agents, la hausse des cotisations serait une excellente chose.
Malheureusement le CNFPT est devenu un organisme inefficace, noyauté par le PS, certains syndicats et les agents de l’établissement, à leur profit et à celui de leurs amis. Les agents se reposent la semaine de leur week-end, les formations sont de plus en plus médiocres et les missions de service public ont été oubliées.
Au fait, la formation des attachés est passée de 1 an à 1 semaine. Qu’est devenu l’argent, que sont devenus les agents, qui étaient consacrés à ces formations longues mais utiles?

cularo

21/07/2012 01h42

la gauche soigne sont électorat; la gabgie peut continuer

Poisson rouge

23/07/2012 09h11

Je suis étonné que personne ne se soit rendu compte que la cotisation au CNFPT soit alimentée par les collectivités elles-mêmes.

Quand je lis que sa réaugmentation permet aux collectivités de respirer, j’imagine que l’absence de paiement de ces 34 M, manquait à nos presuqe 50 000 collectivités.

Ce qui manquait surtout à mon sens, c’est un réel service, réduit de façon plus que drastique par le CNFPT.

-25% de prestation de formation, les collectivités oublierons que pour assurer leursobligations de formation, elles auront du débourser une grosse part des coûts plus pris en charge et rechercher des organismesde formations et cette fois payer elles-même en direct.

Déremboursement de nombreux frais (hôtel, trajets…) aux collectivités, – déremboursement aux collectivités de certains frais (pris en charge de fait par les collectivités), qui les finançait déjà avec les 0.1% d’écart de cotisation.

Nous avions l’habitude de dire que les formations du CNFPT étaient gratuites, et pourtant 10% de cotisation CNFPT en moins = +300% de budget formation aux collectivités;

Le CNFPT a aussi perdu la compétence couteuse de l’organisation des concours et examens, désormais payées localement par les CDG, dans la configuration d’aujourdhui, le CNFPT, qui n’a presque plus de prestation à assurer et n’a pas profité d’une baisse budgétaire (malheureuse j’en convient), pour tenter d’optimier intelligemment ses coûts de fonctionnement (une formation dispensée par un territorial (pas un pro de la formation) coûte au CNFPT 300€/j, en sus du traitement par le collectivité).

Ma question pour l’avenir, le CNFPT arrivera-t-il à survivre à un désormais surcroît budgettaire de 10%, correspondant à une service non fait.

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