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Actualité - Page 4002
Loi handicap de 2005 : des progrès mais encore des insuffisances
Un rapport sénatorial rendu public mercredi 4 juillet 2012 dresse le bilan de la loi handicap du 11 février 2005. Accessibilité, maisons départementales des personnes handicapées, scolarisation..., les auteurs passent en revue les progrès et les déceptions.
Le Conseil d’Etat annule l’indemnité due par la CCI de Montpellier aux pompiers de l’Hérault
Le conseil d’Etat a jugé le 22 juin 2012 disproportionné par rapport au préjudice le montant réclamé par le Sdis 34 à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier pour n'avoir pas renouvelé la convention de sécurité de l’aéroport de Montpellier. Une clause prévoyait pourtant une compensation de cinq fois le montant ...
Les maires ne veulent pas d’un tête-à-tête région-agglomération
L’Association des maires de France a tenu ce mercredi 4 juillet 2012 ses rencontres consacrées à l’avenir du monde rural. L’occasion, pour l’AMF, de rappeler que « la gouvernance infrarégionale ne saurait se limiter à un dialogue entre la région et les agglomérations ».
43 villes concernées par l’encadrement des loyers
Le décret très attendu d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 43 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-mer, selon le projet gouvernemental obtenu par l'AFP.
La région Rhône-Alpes va lancer un tram-train pour doubler la fréquentation des TER de l’Ouest Lyonnais
La région Rhône-Alpes et la SNCF vont mettre en service le tram-train de l'Ouest Lyonnais, le plus important de France, sur un réseau à trois branches de 55 km et comportant 24 rames du constructeur Alstom.
Le délégué général de « Ville et banlieue » rejoint le cabinet de François Lamy
Camille Vielhescaze est nommé « conseiller territoires » auprès du ministre délégué chargé de la Politique de la ville.
Bilan impressionniste pour l’archipel des pôles métropolitains
Les syndicats mixtes nés de la loi du 16 décembre 2010 rencontrent un succès croissant. Les acteurs du réseau des pôles métropolitains ont organisé leur deuxième journée à Paris le mercredi 4 juillet 2012.
Le bassin minier du Nord-Pas de Calais classé au patrimoine mondial de l’Unesco
Depuis le 30 juin 2012, le bassin minier du Nord-Pas de Calais est officiellement inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco comme « paysage évolutif culturel vivant ». Après 10 ans de préparation, le territoire est désormais prêt à relever le casse-tête du plan de gestion.
Emprunts toxiques : la cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond. (consultez l'arrêt dans notre article)
Benoit Hamon décrit le cadre de la future loi sur l’économie sociale et solidaire
Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet, devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES), les contours de la future loi sur l’ESS.
