- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4002
Proposition de loi Doligé : un nouveau texte tronqué
La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales stoppée net en février 2012 refait surface. La commission des Lois du Sénat a adopté, le 10 octobre 2012, une nouvelle version du texte qui sera discutée en séance publique le 24. L’occasion de faire un bilan sur ce nouveau texte.
Open data et polices municipales ne font pas (encore) bon ménage
Le débat public, et la décision politique doivent être nourris de chiffres pour s’appuyer sur un minimum de données objectives. Il en va ainsi de la dette publique, comme des politiques de sécurité. Encore faut-il pouvoir accéder aux données. Un écueil que la Gazette a rencontré, avec nos confrères du site owni.fr.
La commission SNIT arbitrera les grands projets d’infrastructure sous 6 mois
Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, a mis en place le 17 octobre 2012 la commission SNIT (Schéma national des infrastructures de transport).
La Cu de Bordeaux vote l’ébauche de son «PLU-Grenelle»
Une délibération est venue entériner le vendredi 12 octobre 2012 les trois objectifs et les dix leviers retenus par la collectivité pour bâtir le projet d'aménagement et de développement durables, le PADD des 27 communes membres de la Communauté urbaine de Bordeaux qui rassemble 960.000 habitants.,
Sciences Po : la région, le département de la Marne et de la ville de Reims divisent par trois leurs subventions
Cette décision conjointe du conseil régional, du conseil général de la Marne et de la ville de Reims, annoncée début octobre 2012, est toutefois étrangère à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de l’école.
La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt toxique
Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.
Mariage homosexuel : quand des maires disent tout et n’importe quoi
Présenté en principe le 31 octobre 2012 en Conseil des ministres, le projet de loi ouvrant le droit au mariage aux homosexuels a déclenché une salve de critiques bien aussi virulentes qu’en 1999, au moment de la création du pacte civil de solidarité. Les plus hostiles des élus locaux ont par ailleurs annoncé leur intention de refuser de ...
Plus d’un Francilien sur deux envisagent de quitter la région
Le sondage CSA/Provemploi, divulgué à l’occasion de la 5e édition du salon Provemploi, qui se tient mardi 16 octobre 2012 à Paris (Espace Champerret), permet de mieux connaître les aspirations des Franciliens en matière de cadre de vie.
Les élus bretons doivent-ils soutenir des entreprises désireuses de valoriser les algues ?
Peut-on valoriser les algues vertes dans un système économique durable compatible avec le plan de lutte contre les algues vertes ? « Les marées vertes sont un fléau, monter une filière de valorisation des algues vertes est contraire à l’esprit du plan de lutte, répond Thierry Burlot, vice-président du conseil régional de Bretagne ...
Les communes face au vieillissement de leur population
Du Nord au Sud, de la métropole ou des Doms, des villes-centre aux banlieues, toutes les villes ne vont pas subir de la même façon les effets du vieillissement. Louis Maurin et François Cousseau, spécialiste du cabinet Compas, analysent les ressorts du vieillissement de la population dans les 100 plus grandes communes françaises. Une ...
