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Actualité - Page 3944
La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !
Après quatre mois de navettes parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
A Toulouse, les démolisseurs attaquent les barres des Izards
Des dizaines de personnes sont allées voir mercredi 17 avril 2013 les démolisseurs commencer à faire tomber les barres des Izards.
Un demandeur d’emploi sur cinq a suivi une formation en 2011
En 2011, 566 000 demandeurs d'emploi sont entrés en formation, un chiffre en baisse de 4,5 % par rapport à 2010, selon une étude du ministère du Travail publiée mercredi 17 avril 2013. Autres enseignements : les stages sont plus longs lorsque les régions ou l'Etat les financent, et les régions présentent des disparités et donnent la ...
Le comité d’orientation de la BPI mis en place
La Banque publique d'investissement (BPI) a mis en place mercredi 17 avril 2013 son comité national d'orientation, comprenant des présidents de région et des représentants syndicaux, et destiné à "proposer les orientations stratégiques" du fonds, ont annoncé ses responsables.
Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
La loi et le règlement doivent concilier un « haut niveau d’exigence environnementale » et la facilitation « des projets d’intérêt économique et social », selon Delphine Batho. La ministre de l’Ecologie a officiellement lancé les « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement », le 16 avril 2013 à Paris.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Le recyclage crée des emplois : la preuve par les chiffres d’Ile-de-France
Le tri et la collecte sélective mobilisent trente fois plus de postes que l’enfouissement et dix fois plus que l’incinération pour une même quantité de déchets traités, selon les données de l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France publiées le 16 avril 2013.
Quelques solutions simples pour lutter contrer les effets de blocage des recours en matière d’autorisation d’urbanisme
C'est désormais devenu une ritournelle entonnée par les professionnels, les élus et les praticiens du droit de l'urbanisme : la multiplication des recours, notamment contre des permis de construire, conduirait à « bloquer » les projets autorisés, de sorte qu'il faudrait trouver des solutions pour lutter contre ces ...
La stratégie nationale de prévention de la délinquance prévoirait un « schéma de tranquillité publique »
Un projet de stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont le Club prévention sécurité a pris connaissance, fixe trois priorités d’actions et veut clarifier la gouvernance locale. Elle vise à prendre le relais dès 2014 du plan national qui avait été mise en oeuvre par le précédent gouvernement et vivement critiquée par ...
Pas-de-Calais : les marchés transports redistribués, 100 emplois menacés, le CG tente d’amortir le plan social
Les cartes ont été largement rebattues dans les transports du Pas de Calais, à la faveur des deux dernières consultations du conseil général. Avec à la clé des dommages collatéraux : une centaine d’emplois sont menacés. Le département va - une fois n’est pas coutume - faire du SAV pour amortir les effets au plan social.
La conseillère départementale, une élue en devenir
Les conseils généraux ne brillent pas aujourd’hui par la présence paritaire d’élues en leur sein. Par l’instauration d’un scrutin binominal mixte aux futures élections départementales, la réforme des modes de scrutins locaux a le mérite de vouloir donner au principe constitutionnel de parité toute son effectivité.
