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Actualité

Gestion locale 25/06/1999

L’ADCF va devenir l’Assemblée des communautés de France

Conséquence de l'adoption de la loi Chevènement et de la fin des districts, l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF) que préside Marc Censi va changer d'appellation pour devenir l'ACF, Assemblée des communautés de France.L'association fêtera son 10ème anniversaire lors de sa prochaine convention nationale les 4 et 5 ...

Gestion locale 24/06/1999

Un rapport préconise de rompre avec le développement social urbain au profit d’un développement local

Un rapport remis au Premier ministre préconise de mettre l'accent sur le développement local dans la politique de la ville. Parmi la quarantaine de propositions des députés, Chantal Robin-Rodrigo et Pierre Bourguignon figurent la création d'un « contrat de dévelop-pement local urbain » et l'extension des emplois-jeunes aux adultes des ...

Gestion locale 24/06/1999

La loi Chevènement sera définitivement adoptée le 29 juin

La commission mixte paritaire sur le projet de loi intercommunalité est finalement parvenue à un accord. Le texte devrait donc pouvoir être adopté définitivement le 29 juin. Le compromis prévoit notamment le maintien d'un seuil démogra-phique à 50 000 habitants (avec une ville centre de 15 000) pour la création de communautés ...

Aménagement du territoire 24/06/1999

Les régions critiquent le projet de loi Zuccarelli

L'Assemblée des régions de France (ARF) que préside Jean-Pierre Raffarin, considère que le projet de loi Zuccarelli sur les interventions économiques des collectivités territoriales est contraire aux principes de l'aménagement du territoire : "il organise une certaine recentralisation qui constitue un retour à la tutelle préalable."

Technologies de l'Information et de la Communication 23/06/1999

Jean-Pierre Fourcade :

Dans le nouveau secteur concurrentiel des télécoms, les collectivités locales ne semblent pas satisfaites des offres des opérateurs. "Mais cela est normal, a expliqué Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, lors d'une table-ronde, il n'existe pas encore d'entreprises de conseil parfaitement renseignées sur nos besoins".

Technologies de l'Information et de la Communication 23/06/1999

Les élus locaux veulent s’impliquer dans le développement des nouvelles technologies

Lors de l'inauguration de Multimédiaville à Lyon ce matin, les élus locaux ont réaffirmé leur volonté de s'impliquer dans le développement des NTIC. "Rien ne sera possible dans les services publics locaux si nous ne maîtrisons pas les nouvelles technologies du siècle prochain", a déclaré André Soulier, maire-adjoint de Lyon.

Technologies de l'Information et de la Communication 23/06/1999

Bug de l’an 2000 : André Santini veut transformer le 31 décembre en jour férié

André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux et Pierre Lellouche, député de Paris, ont constitué, à l'Assemblée nationale, un groupe d'études informel « bug 2000 », et viennent de rédiger une proposition de loi visant à faire du 31 décembre 1999 un jour férié, afin de permettre aux équipes informatiques d'assurer le passage ...

Fonction publique 22/06/1999

Concertation pour un protocole d’accord sur le temps de travail à la rentrée

Une « concertation visant à élaborer un protocole d'accord inter-fonctions publiques » sur la réduction du temps de travail pourrait s'ouvrir à la rentrée, a indiqué le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, dans un courrier adressé aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. « Un certain nombre de dispositions ...

Parlement 22/06/1999

Réforme du scrutin : la majorité sénatoriale reçoit le soutien des élus locaux

La majorité sénatoriale présentera demain sa proposition de loi relatif à la réforme du scrutin (proportionnelle à partir de 4 sièges, augmentation du nombre de délégués pour les villes de plus de 9000 hab.), assurée de l'appui des élus locaux. L'enquête menée par le président Poncelet (13500 réponses) donne 75% d'avis favorable au ...

Aménagement du territoire 22/06/1999

Objectif 2 : réunion du CNDAT le 8 juillet

L'assemblée générale du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) se tiendra le 8 juillet afin de savoir comment les collectivités locales seront associées à l'élaboration des zonages européens objectif 2.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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