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Actualité - Page 3897

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Copyright : La Gazette
5 Contractuels 29/11/2012

Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale

Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.

Cours de bourse
Copyright : Fotolia
1 [Club finances] Financement 29/11/2012

Le volume d’émissions obligataires souscrits par les collectivités locales multiplié par 3 en 2012

2012 aura été l'année des émissions obligataires pour les collectivités locales. En effet, selon le cabinet FCL Gérer la Cité, depuis le 1er janvier, elles ont émis 2,320 milliards d'euros d'obligation, contre seulement 684 millions en 2011, soit un triplement des volumes émis. L'emprunt obligataire devient un nouvel outil pour répondre ...

Congrès des maires 2012 28/11/2012

« Les normes écrasent les collectivités » – Alain Lambert, interview vidéo

La dénonciation de l'excès normatif pour les collectivités locales a constitué un des leitmotiv du 95è congrès des maires, ces derniers considérant l’inflation normative comme l’une de leur principale difficulté. En réponse, dans son discours inaugural, le Président de la République a annoncé que les pouvoirs de la Commission ...

Economie 28/11/2012

BPI : les régions tirent la sonnette d’alarme

Pour Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France, les engagements de l’Elysée accordant une place de choix à son échelon dans la future Banque publique d’investissement « semblent reniés », alors que le texte de loi créant la BPI arrive devant l'Assemblée, mercredi 28 novembre. Il s’est notamment élevé ...

2 [Opinion] Culture 28/11/2012

Culture et décentralisation : une réelle perspective de changement

Les enjeux culturels ont toujours été négligés dans les lois de décentralisation, notamment du fait de la pression des grandes organisations professionnelles du milieu artistique, soucieuses de conserver leurs relations privilégiées avec l'administration centrale du ministère de la culture. Mais les temps changent et il est maintenant ...

biodiversité 28/11/2012

La Caisse des dépôts crée une mission « économie de la biodiversité »

Une nouvelle « Mission économie de la biodiversité », pilotée par la Société forestière a été présentée à la presse le 28 novembre 2012 à Paris.

1 Intercommunalité 28/11/2012

Les élus régionaux et départementaux d’Alsace favorables à la collectivité unique

Le congrès réunissant les 122 conseillers généraux et régionaux alsaciens qui s’est tenu le 24 novembre 2012 à Strasbourg a très largement entériné le projet de collectivité territoriale d’Alsace présenté par le président de la région, Philippe Richert. Au-delà d’un vote massif qui manifeste l’intérêt pour ce projet qui ...

Transport aérien 28/11/2012

Stratégie gagnante à l’aéroport de Strasbourg

10 ans après avoir délaissé la plateforme aéroportuaire de Strasbourg, Ryanair revient avec des vols vers Londres-Stansted et Porto, dès le printemps 2013. Après Aigle-Azur, Vueling et Volotea, c’est la 4e compagnie low-cost à s’implanter à Strasbourg après la baisse des taxes aéroportuaires rendue possible par l’intervention des ...

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Copyright : Phovoir
[Billet] Concurrence 28/11/2012

La SPL, un outil conforté

Sans surprise, la Commission européenne a classé sans suite la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL).

2 Décentralisation 28/11/2012

Trois conseils généraux veulent unir leurs forces avant l’acte 3

Les présidents du Loiret, d’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont décidé le 22 novembre 2012 de s’associer pour mieux utiliser leurs ressources et développer des synergies.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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