Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Aménagement du territoire 29/10/1999

Le CES de la région PACA dénonce les déséquilibres fiscaux entre les collectivités

Le conseil économique et social de la région Paca estime que l'évolution de la fiscalité menace l'autonomie des régions. Dans un rapport sur la fiscalité dans la région entre 1995 et 1998, il remarque ainsi que les prélèvements de l'Etat sur les contribuables ont augmenté de 9%, ceux des départements de 13% contre 1% seulement pour la ...

Finances 28/10/1999

Projet de loi de finances: 1 milliard de plus pour les collectivités locales

Les députés ont adopté, le 26 octobre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2000. Au terme de la discussion, l'Etat augmente ses dotations aux collectivités locales d'environ un milliard de francs. Parmi les mesures votées : une majoration de 500 MF supplémentaires du montant de la DSU pour 2000, ce qui ...

Environnement 28/10/1999

Haut conseil de l’eau: le décret de création est au Conseil d’Etat

Dans le cadre de la nouvelle politique de l'eau, Dominique Voynet a souhaité mettre en place un haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement, dont le décret de création est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Cette nouvelle structure ne sera pas une instance de régulation disposant de pouvoirs répressifs, mais une ...

Environnement 28/10/1999

Dominique Voynet présente son projet de loi sur l’eau

Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 27 octobre les grands axes de son projet de loi sur l'eau, qui sera déposé au Parlement début 2001. Parmi les mesures, la nouvelle définition du prix de l'eau (renforcement dans la facture d'eau de la part calculée en fonction de la consommation ...

Fonction publique 28/10/1999

Le CSFPT ajourne les projets de cadres d’emplois de médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers

Le Conseil supérieur de la FPT, qui s'est réuni le 27 octobre, n'a pas apprécié les projets de décrets relatifs à la création de nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers qu'avait concocté la direction de la sécurité civile. Les membres du Conseil se sont notamment interrogé sur la pertinence de ...

Environnement 28/10/1999

Les départements veulent coordonner les politiques d’environnement

A l'occasion de la journée consacrée aux actions des départements en faveur de l'environnement, organisée par le conseil général du Jura et le réseau Idéal le 25 octobre dernier, les présidents des conseils généraux ont réaffirmé le rôle joué par leurs collectivités dans ce domaine. Les seules missions que leur confère la loi sont ...

Finances 28/10/1999

Bouches-du-Rhône : annulation du budget de Marignane

Le tribunal administratif de Marseille a prononcé l'annulation du budget primitif 99 de la ville de Marignane (Bouches-du-Rhône, 32 540 habitants), pour " insuffisance d'information des conseillers municipaux ". Un recours avait été avait été déposé par deux conseillers municipaux d'opposition ainsi que des habitants de la ville dont le ...

Fonction publique 27/10/1999

Cadre d’emploi de chef de police : les probables conditions d’intégration

Les conditions d'intégration dans le nouveau cadre d'emplois de chef de police municipale (catégorie B de la FPT), qui devrait compter à sa création environ 700 membres fin 2000 début 2001, soit un chef de police pour 5 agents devraient être les suivantes : 1) un examen pour les agents assermentés du niveau baccalauréat. 2) un examen pour ...

Sécurité 27/10/1999

Le préfet du Vaucluse refuse son agrément à un policier municipal qui avait fait usage de son arme

Le maire d'Aubignan (Vaucluse, 3 350 habitants) menace de démissionner pour soutenir l'un des deux policiers municipaux de la commune, en poste depuis 20 ans. Le préfet du département a en effet décidé de ne pas renouveler l'agrément d'un brigadier chef et a engagé le maire à envisager son reclassement. Motif invoqué : le policier avait ...

Gestion locale 27/10/1999

Le prochain congrès des notaires aura pour thème les collectivités locales

"Les fonctions de conseils auprès des collectivités locales et des SEML ont été un créneau trop longtemps délaissé", pense Jacques Fricker, président du conseil régional des notaires d'Aix-en-Provence. Plusieurs initiatives ont vu le jour : un DESS droit public et pratique notariale / collectivités locales et urbanisme a été créé en ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement