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Actualité

Justice, jurisprudence 26/10/1999

Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen

L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...

Sécurité 26/10/1999

Nouvelles orientations pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers

Le conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile (INESC), qui se réunira le mercredi 27 octobre 1999, devrait entendre une communication du directeur de la direction de la Défense et de la Sécurité civile (ministère de l'Intérieur) sur de nouvelles orientations concernant la formation des officiers ...

Fonction publique 26/10/1999

Négociations RTT : CGT, FO et FSU maintiennent leurs exigences

Les négociations en vue de l'application des 35 heures risquent aussi d'être délicates dans la Fonction publique. Les trois syndicats CGT, FO et FSU viennent de réaffirmer conjointement leurs exigences, préalables à un accord avec le gouvernement : abaissement à 35 heures de la durée hebdomadaire de travail, application de la mesure à ...

Aménagement du territoire 25/10/1999

DOM : le département conserve ses charmes

Sondée pour le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer par l'institut Ipsos, la très grande majorité de la population domienne se déclare attachée au statut départemental. 50% d'entre eux souhaitent que ce dernier évolue dans le sens d'une plus grande responsabilité des collectivités locales, tandis que 29% sont favorables à un statu quo ...

Fonction publique 25/10/1999

Statut de la police municipale : bientôt une série de décrets

Une dizaine de décrets statutaires sur la police municipale sont attendus entre le 15 et le 30 novembre 1999 : ils portent sur le statut particulier, l'échelonnement indiciaire, le régime indemnitaire, le concours et la modification des conditions d'accès au concours, la formation obligatoire des chefs de police municipale (cadre d'emploi ...

Transports 25/10/1999

La région Champagne-Ardenne cherche un partenariat privé pour électrifier la ligne SNCF Paris-Bâle

Jugeant insuffisante l'enveloppe (450 MF) allouée aux infrastructures ferroviaires dans le prochain contrat de plan, la région Champagne-Ardenne étudie un montage original, avec des partenaires privés, pour financer l'électrification de la ligne Paris-Bâle. Des contacts sont déjà pris avec d'une part Alsthom et EDF d'autre part. Ces deux ...

Aménagement du territoire 25/10/1999

Relance de l’intercommunalité : les élus de Basse-Normandie circonspects

Plus de 500 maires étaient présents le 22 octobre lors des Etats généraux des élus locaux de Basse-Normandie, organisés par Christian Poncelet à Caen. De nombreux participants ont exprimé leurs inquiétudes à propos de l'intercommunalité. "Si une majorité d'élus bas-normands se rallie à l'idée de souscrire à l'intercommunalité ...

Social 22/10/1999

Rmistes: une population hétérogène

Les bénéficiaires du RMI constituent une population "hétérogène" note l'Insee dans un portrait social de la France, une étude couvrant l'année 1998 et le premier semestre 1999. L'institut distingue quatre grandes catégories de profils. La première cumule les plus grandes difficultés avec un très faible espoir de retour à l'emploi, la ...

Social 22/10/1999

Premier bilan contrasté pour le programme Trace

Dans un rapport d'étape concernant l'application de la loi contre l'exclusion, remis à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Hélène Mignon, député de la Haute-Garonne, dresse un bilan contrasté du programme Trace, destiné aux jeunes en difficulté. Sur le plan quantitatif, elle note que l'objectif de 40 000 ...

Education 22/10/1999

Enseignement supérieur : les négociations sur U3M sont en cours avec les régions

Le plan Université du 3è millénaire (U3M), dont la réalisation s'inscrit dans le cadre des contrats de plan Etat-régions 2000-2006, fait actuellement l'objet de négociations entre les préfets et les conseils régionaux. Parmi les "principes directeurs" que le Premier ministre a adressés aux préfets : un quart des enveloppes du plan U3M ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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