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[Billet] Réforme des modes de scrutins locaux

La conseillère départementale, une élue en devenir

Publié le 17/04/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Egalite_Une_Juridique
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Les conseils généraux ne brillent pas aujourd’hui par la présence paritaire d’élues en leur sein. Par l’instauration d’un scrutin binominal mixte aux futures élections départementales, la réforme des modes de scrutins locaux a le mérite de vouloir donner au principe constitutionnel de parité toute son effectivité.

Aujourd’hui, sur les 101 conseils généraux, seuls 5 sont présidés par une femme. Selon l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, les assemblées départementales sont constituées seulement de 13 % de femmes. Face à ces inégalités, la réforme de l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires – qui fera l’objet d’un vote solennel par l’Assemblée nationale mercredi 17 avril 2013 – répond en instaurant un scrutin majoritaire binominal mixte à deux tours pour le renouvellement intégral, en 2015, des conseillers départementaux.

Cette « révolution » du système électoral des départements va permettre de garantir une parité chez les élus départementaux, tout en préservant l’indispensable lien élu-territoire, grâce à son caractère nominal. En effet, le caractère nominal du scrutin est cohérent avec l’identité des départements car il constitue le garant d’une représentation de proximité inhérente au rôle même du conseiller départemental.

Une élue, pas une suppléante Mais l’apport majeur de ce scrutin binominal est en matière de parité : l’élue départementale ne sera plus consignée au rôle de suppléante. Car, contrairement au système actuel où le suppléant n’est appelé à siéger que pour remplacer définitivement le ou la conseiller(e) général(e) titulaire en cas de décès ou de démission, ce nouveau mode de scrutin ferait ainsi siéger les deux membres titulaires en permanence au sein de l’assemblée départementale. Ils auraient chacun un(e) remplaçant(e) du même genre. Espérons juste que la pratique ne va pas gâcher ce bel espoir.

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Commentaires

La conseillère départementale, une élue en devenir

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Pablo Aiquel

18/04/2013 03h20

Espérons aussi que les hommes politiques ne monopoliseront pas les présidences au nom de l’expérience !

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