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Actualité - Page 3839
Marisol Touraine promet une réforme des retraites « juste », espère en convaincre les syndicats
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a pris "l'engagement" dimanche que la réforme des retraites qu'elle présentera à la rentrée sera "juste" et a souhaité remporter "l'adhésion" des Français et des syndicats, alors que la CGT prévoit déjà de descendre dans la rue en septembre.
La maire d’Arcangues hostile au mariage gay convoqué à la sous-préfecture
Le maire du village basque d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) opposé au mariage dans sa mairie d'un couple d'hommes, qui entend porter plainte, est convoqué lundi 24 juin après-midi chez le sous-préfet à Bayonne Patrick Dalennes, pour un rappel à la loi, a-t-on appris auprès des services préfectoraux.
Géothermie: Delphine Batho accorde quatre permis de prospection en Alsace
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho a signé lundi 24 juin 2013 quatre nouveaux permis de recherche dans le Bas-Rhin, en Alsace, pour des sites de géothermie à haute température, une énergie que le gouvernement souhaite développer, a-t-elle annoncé.
Face aux inquiétudes de l’Inavem, le gouvernement tente d’être rassurant
A l’occasion de ses assises organisées les 20 et 21 juin à Roubaix, l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) a renouvelé ses inquiétudes quant à la pérennité des financements des associations et a plaidé pour la tenue en urgence d’une concertation de tous les acteurs. La garde des Sceaux, Christiane ...
Interco : mariages forcés, une pilule qui a du mal à passer
L’usage de la contrainte pour les dernières fusions entre intercommunalités laisse un bilan contrasté. Le risque d’un effet boomerang plane sur les prochaines municipales.
Transition énergétique : Christian Pierret (FMVM) dénonce l’orientation « idéologique » du débat national
Présente dans les instances du Débat national sur la transition énergétique (DNTE) et jusqu’ici d’une grande discrétion, la Fédération des villes moyennes juge « trop idéologique » l’orientation que prend le débat. Son président, Christian Pierret, s’en explique à La Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatRéforme territoriale : et si l’on s’en tenait là ?
Une grande ambition qui s’effrite en plusieurs projets, cela nous évoque les prémices de la loi de décembre 2010. L’objectif initial de celle-ci éclata en plusieurs textes dont certains ne furent jamais adoptés, ni même présentés devant le Parlement. Au-delà de ce rappel, interrogeons-nous sur le contenu des trois projets de loi de ...
« Plus la règle de droit est compliquée, plus le chantage est efficace » – Daniel Labetoulle
Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, a remis le 25 avril 2013 à la ministre de l’Egalité des territoires Cécile Duflot un rapport relatif à la limitation des recours abusifs en matière d’urbanisme, intitulé « Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre ». Retour sur ...
Haute-Normandie : Bihorel et Bois-Guillaume doivent divorcer
Le tribunal administratif (TA) de Rouen en Seine-Maritime a annulé le 18 juin la fusion contestée de Bihorel (8 400 âmes) et de Bois-Guillaume (13.400 habitants), officialisée le 1er janvier 2012.
Généraliser la prévoyance des territoriaux, un impératif selon la MNT
A l’occasion de ses rencontres biennales, la MNT a élu Alain Gianazza, nouveau président, et a présenté un premier bilan sur la mise en place de la participation employeur, depuis l’automne 2012.
