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Actualité - Page 3795

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/07/2013

Métropole du Grand Paris : les réactions

La nouvelle mouture du projet de création de la métropole du Grand Paris, discutée à l'Assemblée nationale à partir du 16 juillet 2013, est loin de susciter l'approbation. Entre franche hostilité et soutien prudent, les réactions des partis politiques et des acteurs du Grand Paris laissent augurer de débats animés.

Travailleurs pauvres 16/07/2013

Le rapport Sirugue signe la fin du RSA-activité

Le rapport Sirugue, rendu lundi 15 juillet à Jean-Marc Ayrault, propose de remplacer le RSA-activité et la Prime pour l'emploi par une prime d’activité qui repose sur une prise en compte individuelle et non plus par foyer.

Gens du voyage 16/07/2013

Gens du voyage : commune de rattachement et quota de 3 %, des dispositions inutiles, selon le rapport du préfet Derache

Mandaté par Jean-Marc Ayrault pour alimenter la réflexion des parlementaires après les modifications du statut des gens du voyage apportées par le Conseil constitutionnel, le préfet Hubert Derache a rendu son rapport le 12 juillet 2013. Le haut fonctionnaire préconise l’abrogation de la commune de rattachement et du quota de 3%, derniers ...

Social 16/07/2013

CNSA : les objectifs de création de places grand âge et handicap devraient être atteints en 2016

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dressé le 9 juillet un bilan intermédiaire de la création de places prévues par les plans Solidarité grand âge et Alzheimer et le programme pluriannuel pour les personnes handicapées.

1 ESS 16/07/2013

Economie sociale et solidaire : 3 millions d’euros pour soutenir les pôles territoriaux de coopération économique

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire ont lancé lundi 15 juillet un appel à projet pour soutenir de nouvelles formes de coopération économique.

[Opinion] Opendata 16/07/2013

Chers collègues élus, l’opendata est d’abord votre affaire !

Depuis près de trois ans maintenant, de nombreux projets se créent autour de l'open data en France. La plupart des initiatives d'ouverture de données publiques sont issues des collectivités territoriales. Parmi les précurseurs, figurent les villes de Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, les départements de Saône-et-Loire, de Gironde et de ...

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Copyright : SNCF
2 Transports 15/07/2013

Catastrophe ferroviaire de Brétigny : SNCF et RFF face aux dysfonctionnements

La catastrophe ferroviaire, survenue le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge a fait 6 morts et 62 blessés. L'accident intervient au moment où le gouvernement œuvre à rapprocher Réseau ferré de France (RFF), SNCF Infra et la direction des circulations ferroviaires, au sein d’un Gestionnaire unique de l’Infrastructure (GIU) ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/07/2013

Le visage de la métropole du Grand Paris remodelé par le gouvernement

Après le rejet par le Sénat du texte créant la métropole du Grand Paris, c'est d'un texte profondément remanié par un amendement du gouvernement en commission des lois que va s'emparer l'Assemblée nationale, à partir du 16 juillet 2013. Il prévoit la création, au 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération ...

fa_2012_07
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Juillet/août 2013 15/07/2013

Quand les politiques monétaires contrôlent les courbes des taux : pour le meilleur et pour le pire

Les taux d’intérêt de long terme ont récemment connu une envolée, de part et d’autre de l’Atlantique. Alors que certains évoquent le risque d’un krach obligataire, d’autres voient dans les mouvements récents une normalisation, faisant suite à une période de taux exceptionnellement bas.

Aménagement du territoire 15/07/2013

Frédéric Cuvillier annonce une solution sur mesure pour la Route Centre Europe Atlantique

Sans péages en Saône-et-Loire et à travers une concession autoroutière dans l’Allier, la proposition du gouvernement, jeudi 11 juillet 2013 pour doubler la « route de la mort », satisfait à peu près tout le monde.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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