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Actualité - Page 3774
La commission des finances du Sénat supprime la dématérialisation de la propagande électorale pour les européennes
La commission des finances du Sénat a adopté, mardi 29 octobre 2013, un amendement visant à supprimer l’article 61 du projet de loi de finances, que l'Assemblée n'a pas encore examiné. Révolution démocratique, cet article marquait la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et des professions de foi des candidats ...
Vers une évolution du principe pollueur-payeur
Déjà plus que rempli, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a encore été lesté au Sénat d’un bon pavé, celui de la responsabilité des sols pollués.Le Sénat a en effet adopté le 26 octobre l’amendement soutenu par le sénateur René Vandierendonck qui introduit un article 84 bis au texte. Comme ...
L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
Selon le classement Open Data Index de l’Open Knowledge Foundation, présenté lundi 28 octobre, la France n’arrive qu’en 16ème position sur 70 pays évalués. Cartographie, transports, dépenses publics..., il reste des efforts à fournir pour se hisser au niveau de la Grande-Bretagne ou des Etats-Unis. Henri Verdier, qui dirige la mission ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesCarel veut une harmonisation des modes d’accès aux ressources numériques en bibliothèque
Le réseau de coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque, Carel, mène plusieurs chantiers de front en faveur de l’accès des bibliothèques aux ressources dématérialisées (livre, audiovisuel, autoformation, presse en ligne, jeux vidéo). Denis Llavori, élu président de Carel en juin, les détaille pour la ...
Ecotaxe : quand les renseignements intérieurs alertent sur un risque d’expansion régionaliste
Alors que le premier ministre Jean-Marc Ayrault a suspendu l’écotaxe sur l'ensemble du territoire à la suite des manifestations bretonnes, Le Figaro a révélé une note de la sous-direction de l'information générale (SDIG) de Rennes susceptible d'éclairer sa décision. En effet, ce service des renseignements intérieurs a alerté les ...
Pollutions maritimes : 30% d’économies sur les plans Polmar de l’Ouest de la France
Comment anticiper la gestion d’une marée noire ? Mardi 22 octobre 2013, Françoise Souliman, préfet de la zone de défense et de sécurité de l’Ouest a passé, pour quatre années, 193 marchés avec huit entreprises afin, en cas de sinistre, d’appuyer sans délai, les services de l’Etat.
Programmes européens 2014-2020 : les élus locaux confiants
La nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020 est actuellement en préparation. Les associations d'élus membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se sont dits confiants, lors d'une conférence de presse mardi 29 octobre 2013.
L’Etat relance le contournement autoroutier de Strasbourg
Le rapport réalisé par François Renvoisé et Jean Panhaleux, inspecteurs généraux du Conseil général de l'environnement et du développement durable, conclut le 29 octobre 2013 à la pertinence d’un contournement autoroutier de Strasbourg et au réaménagement de sa rocade actuelle (A 35).
Nouveau départ pour la SEM d’aménagement Adevia
Le sauvetage d’Adevia, conjuguant une réduction drastique d’effectifs et un apport d’argent frais s’est concrétisé. Christian Parent son président et Jean-Jacques Delille son directeur général ont présenté le 22 octobre le nouveau visage de cette Sem d’aménagement qui, après s’être propulsée dans le peloton de tête dans ...
Valorisation énergétique : un nouvel acteur public prêt à défier les majors
L’entreprise publique locale essonnienne Semardel et la société municipale de Mannheim (Allemagne) MVV Umwelt s’apprêtent à créer une société commune.
