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Actualité - Page 3765

1 Energie 04/07/2013

Gaz: la CRE pour le déploiement du compteur intelligent Gazpar

La Commission de régulation de l'énergie, la CRE, a proposé jeudi 4 juillet 2013 au gouvernement d'approuver le déploiement dans tout le pays du compteur "intelligent" de gaz Gazpar, mis au point depuis 2007 par GrDF, une filiale de réseau de GDF Suez.

1 Transports 04/07/2013

Arrivée en primeur à la gare de Bordeaux du nouveau TER d’Alstom

La première rame des nouveaux trains express régionaux (TER) réalisés par Alstom, baptisés Régiolis, a été livrée jeudi 4 juillet 2013 à la région Aquitaine, avant que onze autres régions commanditaires ne soient progressivement livrées.

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Copyright : V. Vincenzo
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 04/07/2013

Examen en commission des lois du projet de loi « métropoles » : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan

La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés ...

Elections 04/07/2013

Le débat sur le cumul des mandats se tend à l’Assemblée nationale

Les députés ont débattu jeudi 4 juillet 2013 dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le cumul, avant de voter l'article 1er du texte, qui interdit à un parlementaire d'exercer un mandat exécutif local, puis sa date d'entrée en vigueur, prévue pour 2017.

Spectacle vivant 04/07/2013

Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) se réorganise dans la perspective de la réforme territoriale

Les nouveaux statuts du Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ouvrent le conseil syndical à la représentation des régions. Les membres issus du maillage régional, membres de droit, siègeront au côté des membres élus par l’assemblée générale. Objectif : mieux se saisir de la refonte des territoires culturels à venir.

DECENTRALISATION 04/07/2013

Les députés veulent créer un « conseil territorial pour le développement culturel »

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale s’est saisie le 26 juin 2013 du projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », tel qu’adopté par les sénateurs le 6 juin. Le rapporteur, Stéphane Travert (Manche, Socialiste, républicain et citoyen) ve ...

Politique de la Ville 04/07/2013

«Le retard au niveau national démobilise les partenaires» – Sylvie Rebière-Pouyade, présidente de l’IR-DSU

Sylvie Rebière-Pouyade est présidente de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Elle est également directrice du groupement d’intérêt public « Développement social urbain » de l’agglomération bayonnaise, où siègent les différents signataires du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) que ...

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Copyright : D.R.
Banlieues 04/07/2013

«Les quartiers restent, la population change» – Philippe Estèbe, géographe

Géographe et politiste spécialiste de l’aménagement urbain des quartiers populaires, Philippe Estèbe, également directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), plaide pour une redéfinition de la politique de la ville.

Politique de la Ville 04/07/2013

Accroître la péréquation vers les territoires prioritaires

Selon les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février et conformément aux préconisations du rapport du 19 juin du député François Pupponi, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et la dotation de développement urbain (DDU) pourraient être revues à la hausse, ou du moins mieux fléchées vers les ...

Banlieues 04/07/2013

Des réponses « politique de la ville » différentes selon les territoires

Une des principales ambitions de la réforme prochainement présentée par le gouvernement sera de territorialiser la politique de la Ville. En accordant cette compétence à l'intercommunalité, le ministre délégué à la Ville espère voir "diverses approches" mises en oeuvres "en fonction des territoires."

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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