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Actualité - Page 3765

Transports publics 03/10/2013

L’AFITF va engager plus de 686 millions d’euros dans des projets de TCSP

L’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a réuni son conseil d’administration le 3 octobre dans le but de statuer sur les différents scénarios envisagés, en matière de stratégie d’investissement dans les transports publics.

braquage bijouterie
Copyright : Nice Matin
Sécurité publique 03/10/2013

Braquages: des bijoutiers-horlogers réclament la généralisation de la vidéosurveillance de voie publique

L'Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH) a appelé les collectivités à "généraliser la vidéosurveillance" et davantage cibler les caméras de voie publique sur les commerces à risques. Cette organisation professionnelle a également demandé l'instauration d'un crédit d'impôt destiné à financer d'autres dispositifs de sécurité ...

3 Grand âge 03/10/2013

Le projet de loi Delaunay sur le grand âge présenté fin 2013

Michèle Delaunay, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, a précisé le 1er octobre lors du Congrès de l’Unccas à Tours qu’elle présenterait son projet de loi sur l’avancée en âge en fin d’année.

1 Economie et culture 02/10/2013

La préfecture d’Ile-de-France chiffre à 5,2 milliards d’euros le poids économique du patrimoine

A la lumière d’une évaluation chiffrée réalisée en 2013 sur le patrimoine, le préfet de région Jean Daubigny souligne le ratio très favorable entre investissements publics et retombées économiques. Il plaide pour le développement des contrats d’avenir et de génération dans ce secteur.

Logements sociaux : la chasse aux économies est ouverte 02/10/2013

« Concevoir des bâtiments adaptables simplement » – Emmanuelle Colboc, architecte

Emmanuelle Colboc, architecte, a dirigé la rédaction d’un rapport remis en octobre 2012 à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), sur les aberrations de certains textes régissant l’accessibilité.

2 Patrimoine 02/10/2013

Castries achète le Château du duc à l’Académie française

Le domaine du XVIIe siècle, parfois baptisé le « Versailles du Languedoc », est depuis le 28 septembre propriété de la commune héraultaise de Castries. Montpellier Agglomération et la région Languedoc-Roussillon ont versé 500 000 euros chacune pour aider la commune de 5 800 habitants à régler 2,8 millions à l’Académie française ...

LOGEMENTS SOCIAUX : LA CHASSE AUX ÉCONOMIES EST OUVERTE 02/10/2013

Var : un pacte pour relancer le logement social

Avec un taux de 9 % de logements sociaux, le Var est l’un des départements les plus en retard au regard de la loi SRU. Dans la foulée de l’appel de la ministre du logement, Cécile Duflot, à la mobilisation des territoires pour construire des logements, le préfet du Var a organisé en juin 2013 les assises du logement social.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 Droit 02/10/2013

Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes

Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.

Logements sociaux : la chasse aux économies est ouverte 02/10/2013

Optimiser la phase de gros œuvre et innover

La meilleure coordination des chantiers et le développement de logements modulaires méritent d’être explorés, au-delà de la nécessaire remise à plat des normes.

[BILLET] Institutions 02/10/2013

55 ans de la Constitution : s’adapter pour mieux durer

Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l’histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s’adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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