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Actualité - Page 3724

Transports publics 05/12/2013

Les transports du quotidien boostés par une enveloppe de 510 millions d’euros

Frédéric Cuvillier, ministre des transports, a signé le 4 décembre dernier la convention de financement du renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire, avec Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des Infrastructures de transports, et Guillaume Pépy, président de la SNCF. L’Etat s’engage à ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 05/12/2013

Villes moyennes : des dépenses de fonctionnement maîtrisées, un investissement en forte hausse

L’Observatoire des finances locales des villes moyennes a présenté, le 5 décembre 2013, les chiffres 2012 qui démontrent une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1,2 %) et un grand dynamisme de l’investissement (+ 7,2 %) des communes entre 20 000 et 100 000 habitants. Du fait de recettes en baisse, la Fédération des ...

Logement 05/12/2013

Agglos de Strasbourg et Mulhouse : les villes moyennes inquiètes face à la réduction des zones urbaines aidées par l’Etat

Même si l’ensemble des arbitrages n’est pas encore finalisé, il semble que 80 des 250 communes actuellement en zone éligibles à des aides à la construction de l’Etat, devraient en disparaître, ainsi que l'a relaté Rue 89 Strasbourg le 25 novembre. Parmi elles, des villes moyennes comme Haguenau, Obernai, Sélestat, etc. Les élus de ...

SERVICE PUBLIC 05/12/2013

La Sem contrat devient la « Sem à opération unique »

Suite à l’adoption à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, mercredi 4 décembre 2013, de la proposition de loi instituant la société d’économie mixte (SEM) contrat, cette dernière devient la « SEM à opération unique » afin de mettre en exergue sa principale caractéristique : la mise en œuvre d’un objet exclusif.

Marylise Lebranchu a présenté lors du Conseil des ministres du 10 avril les trois projets de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique
Copyright : J. Demarthon / AFP
4 Réforme fiscale 05/12/2013

Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique

Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.

Grand âge 04/12/2013

Le collectif «Age et autonomie» candidat au label Grande cause nationale pour la promotion du bien vieillir

Changer le regard de la société sur le vieillissement et reconnaitre le rôle social des personnes âgées. C’est le défi que souhaite relever le collectif « Age et autonomie » en annonçant sa candidature le 4 décembre 2013 au label Grande cause nationale pour 2014 délivré chaque année par le gouvernement.

1 [Opinion] Fonction Publique 04/12/2013

ENA-Inet : non à la fusion, oui à l’enrichissement mutuel de la formation pour le service public !

«La Gazette » a relayé le débat sur le rapprochement ENA-Inet, voire la fusion, comme une évidence pour réaliser des économies dans un contexte de contrainte sur les finances publiques ou pour faciliter les mobilités inter - fonction publique des cadres dirigeants.Les élèves des deux écoles n’ont pas été associés à ces débats ...

2 Gens du voyage 04/12/2013

Gens du voyage : Cécile Duflot veut doter les préfets d’outils plus efficaces pour faire appliquer la loi

Visite et discours ministériels sans précédent, inclusion dans un pilotage interministériel sur le logement, proposition de loi visant à réformer un statut discriminatoire existant depuis des décennies : la huitième journée nationale des gens du voyage, organisée mardi 3 décembre 2013 à Chambéry, a offert de belles perspectives ...

Grand âge 04/12/2013

Réforme de l’autonomie : les départements co-pilotes de la concertation

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France a été reçu le 3 décembre par Marisol Touraine. Un comité de pilotage a été mis en place.

6 Réseaux 04/12/2013

Eau potable : Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet »

À l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat la ville a résilié sa DSP avec Véolia et a choisi le 29 novembre la Lyonnaise des Eaux. Le prix de l’eau baissera de 47% en 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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