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Actualité - Page 3694
La Cour des comptes pointe les dérives des activités des Safer
Le partenariat inégal avec les collectivités locales est également relevé dans le rapport de la Cour présenté le 11 février 2014.
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale
Le Comité des finances locales a dévoilé le 11 février 2014 le calendrier de ses travaux, en réponse à la demande faite par Matignon de « propositions de modernisation de la fiscalité locale ». L’occasion également pour le CFL de répartir les masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en baisse en 2014 de près d’1,4 ...
La Cour des comptes juge les collectivités d’outre-mer responsables de la crise de leur tourisme
Le tourisme outre-mer, potentiel levier de développement économique et d'emploi, connaît une situation de crise structurelle liée au manque de pilotage des collectivités qui appelle "un indispensable sursaut" pour valoriser ses atouts, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel présenté le 11 février.
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Déchets : la Cour salue les progrès en matière de prévention et de stabilisation des coûts mais demande une gestion plus locale
Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes est revenue sur le sujet de la gestion des déchets ménagers, pour observer les suites données à son rapport thématique de septembre 2011. Et le bilan est plutôt bon, les magistrats ayant salué les progrès réalisés en matière de recyclage, de réduction des mises en décharge et de ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesPlan France Très Haut Débit : 1 département sur 2 est déjà prêt à lancer un réseau fibre optique d’initiative publique
La première édition de la conférence annuelle de la mission France Très Haut débit s’est tenue le 6 février 2014 au ministère du Redressement productif. Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont réaffirmé la volonté de l’Etat de piloter ce chantier où devront se coordonner sur le territoire acteurs privés et publics. 45 ...
Subventions versées par les collectivités de Paca : un contrôle défaillant selon la Cour des comptes
Les subventions versées aux associations par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône sont insuffisamment sélectionnées, contrôlées juridiquement et suivies au niveau comptable, selon la Rue Cambon. Une maîtrise des risques défaillante qui appelle des recommandations de la Cour valables po ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public
« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesPresse territoriale : soyez acteurs de l’égalité !
La presse territoriale publie périodiquement des articles qui surreprésentent les prises de parole d’hommes par rapport à celles des femmes, sur les postes de direction, ou inversement sur d’autres fonctions.Ce déséquilibre saute aux yeux dans le cas de tables rondes totalement masculines, comme celle de « La Gazette » du 14 novembre ...
Lochwiller en état de « catastrophe minière »
A la suite d’un forage géothermique privé, des maisons et des voiries du village de Lochwiller (Bas-Rhin) se fissurent. L’Etat lance des travaux de colmatage et une indemnisation des sinistrés via le Fonds de garantie d’assurance obligatoire.
Le gouvernement publie un catalogue de bonnes pratiques
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 10 février 2014 une quinzaine de fiches "bonnes pratiques", s'inspirant d'expériences locales réussies. Dans le sillage de la nouvelle stratégie nationale, les dispositifs présentés visent la délinquance des mineurs, les ...
