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Actualité - Page 3678
Marchés publics : « Les petites collectivités, on ne les entend pas, mais elles souffrent »
L’association des acheteurs publics (AAP) a mis en ligne un "Guide des procédures adaptées" le 19 décembre. Premier élément du changement de stratégie que l’association enclenche : s’orienter vers l’aide aux petites collectivités.
Michel Sapin : « L’objectif des 100.000 Emplois d’avenir est considéré comme atteint »
En marge de la remise des Prix "Construire un avenir aux emplois d’avenir", vendredi 13 décembre 2013 au Sénat, Michel Sapin a annoncé que 90 400 Emplois d'avenir avaient été signés à ce stade. Le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social considère que l'objectif de 100.000 Emplois d’avenir ...
La révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
Sécurité : les associations d’élus veulent renforcer le rôle du maire
Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité présidée par le député (PS) du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy, les représentants de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des petites villes de France (APVF) ont exprimé le 17 décembre la nécessaire coproduction et transversalité des politiques ...
Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicEcotaxe : Dominique Bussereau contre-attaque
L’ancien secrétaire d’Etat aux Transports a été entendu le 18 décembre par Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du Développement Durable à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information parlementaire qui vient d’être mise en place sur l’écotaxe.
La nouvelle version de data.gouv.fr est en ligne
Mercredi 18 décembre, la V2 du portail open data national a été lancée, deux ans après la première mouture. Elle place la barre plus haut en terme de possibilités, mais demandera plus d’animation de sa communauté pour exploiter ce potentiel.
Le 4ème Cimap mise sur des économies liées à des « mutualisations dans le bloc communal »
A la différence des précédents comités interministériels de modernisation de l’action publique, celui du 18 décembre 2013 a davantage mis l'accent sur les gains financiers attendus : 5 à 7 milliards d’économies en vitesse de croisière en 2017. Douze nouvelles évaluations de politiques publiques sont annoncées, qui concernent à la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Les régions engagent un bras de fer financier avec la SNCF
La région Aquitaine qui refuse l'augmentation annuelle liée à l'exploitation des TER Aquitaine en raison d'un "service rendu aux usagers fortement dégradé", risque d’entraîner d’autres régions frondeuses et compliquer le renouvellement, en cours, des conventions avec le transporteur ferroviaire. Un bon moyen aussi pour obtenir des ...
Zones urbaines sensibles : les principaux chiffres à retenir
Le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles a été publié mercredi 18 décembre. Il vient rappeler les difficultés socio-économiques de ces quartiers sensibles, mais aussi les chantiers qui restent à mener en matière d'illettrisme, d'accès à la santé ou encore d'atteintes aux personnes.
