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Actualité - Page 3676
Finances locales : les grands dossiers 2014
L’actualité des finances locales ne se relâche jamais. Après plusieurs années de craintes sur le financement des investissements, c’est désormais le budget de fonctionnement qui est sous pression avec les baisses des concours de l’Etat. 2014 sera encore marquée par les corrections de la dernière réforme fiscale et la montée en ...
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Nouvel établissement national de l’ingénierie publique (Cerema) : interview exclusive
«Si les collectivités considèrent qu’on ne tient pas suffisamment compte de leurs attentes, elles seront là pour le dire !» assure Bernard Larrouturou, préfigurateur et désormais directeur général par intérim du Cerema, dans un entretien exclusif au Club technique de la Gazette des communes. Le Cerema regroupe depuis le 1er janvier ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier
Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...
L’INRAP plaide pour un pôle public de l’archéologie préventive incluant les collectivités
Le directeur général de l’Institut national de recherches archéologiques (INRAP), Pierre Dubreuil, récuse l’accusation de « mise sous tutelle » des services archéologiques territoriaux. Il répond à l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association nationales pour ...
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
Parents accompagnateurs de sorties scolaires, tout est désormais clair ?
Saisi par le Défenseur des droits en septembre, le Conseil d’Etat a rendu, le 19 décembre 2013, une étude visant à clarifier les zones d’ombre de l’application du principe de laïcité au sein des services publics, notamment concernant la situation des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Mais à la lecture de cette étude, les ...
La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Rétrospective : les informations qui ont compté pour vous en 2013
2013 fut une année sous tension, entre crispations politiques et crise économique qui n’en finit pas. Espérons, ou plutôt agissons pour que 2014 soit plus gaie. Quant à nous, nous continuerons à améliorer nos services d’informations, dans votre magazine et sur votre site, comme nous l’avons fait cette année. Avec comme objectif, par ...
Remettre le Grand Paris sur ses pieds
La métropole du Grand Paris a été adoptée par le Parlement malgré l’opposition des trois quarts des élus locaux concernés et l’incompréhension quasi unanime des territoriaux.Saurons-nous un jour ce qui a bien pu présider à cette initiative brutale en rupture avec la construction métropolitaine engagée dans un large consensus au ...
Le Sipperec crée sa SEM pour se développer dans les renouvelables
Le syndicat d’énergie d’Ile-de-France Sipperec a décidé, jeudi 19 décembre 2013, de créer une société d’économie mixte (SEM) dédiée, en particulier, à la réalisation de projets de production à partir de renouvelables. SIPEnR doit lui permettre de mener des opérations que son statut lui interdisait jusqu’ici. Alors que la ...
Elections : la grogne des ruraux face au redécoupage des cantons
Les conseillers généraux de l’opposition dénoncent des redécoupages incohérents et trop favorables aux villes. Selon eux, ces choix annoncent un retrait des services de l’Etat dans les bourgs-centres qui perdront leur statut de chef-lieu de canton.
