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Actualité - Page 3651
Contrats aidés : plus de formation et d’accompagnement dans le secteur non marchand
En matière d’insertion, les personnes en contrats aidés dans le secteur non marchand, dont font partie les collectivités territoriales et établissements publics, sont mieux accompagnées en fonction de leur profil.
Syndicat mixte et versement transport : validation des délibérations antérieures à 2008
Fin de l'insécurité juridique concernant les délibérations des syndicats mixtes portant sur le versement transport avant 2008. Le Conseil constitutionnel les a validées, suite à une question prioritaire de constitutionnalité.
Charte d’engagement réciproques entre associations et pouvoir publics : un texte a minima
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a signé lors d’un déplacement au conseil général de Meurthe-et-Moselle, vendredi 14 février 2014 une charte d’engagement réciproque entre l’Etat, les associations d’élus et le mouvement associatif . Celle-ci réaffirme la contribution des associations à l’intérêt général, sans pour ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Les systèmes de transports intelligents à l’aube d’une ère nouvelle
Plusieurs mesures favorisant le développement des dispositifs « intelligents » ont été annoncées par le ministre des Transport Frédéric Cuvillier lors de la conférence « Mobilité 2.0 », le 11 février. Les initiatives des collectivités en la matière ne manquent pas, mais il reste à les fédérer.
La “quenelle” considérée comme une faute professionnelle à la mairie de Châlons-en-Champagne
Le maire a mis à pied trois employées municipales prises en photo sur leur lieu de travail en train de faire ce geste controversé, et qui avaient posté le cliché sur le site de Dieudonné. Le photographe supposé a également été sanctionné.
Non homologuée, la navette autopilotée entre en phase de test à Strasbourg
La navette automatique Navia élaborée par le constructeur francilien Induct entame sa carrière dans les rues du Parc d’Innovations d’Illkirch-Graffenstaden (67). Après trois mois d’arrêt au stand en raison de divers tracas économiques et réglementaires, Navia doit embarquer ses premiers passagers dès la fin février 2014.
Politique de la ville : ce que les élus et les professionnels attendent de la réforme
Dix-huit mois après l’annonce d’une réforme de la politique de la ville destinée à « simplifier les zonages et concentrer les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin », le projet de loi « ville et cohésion urbaine» a été adopté le 12 février 2014 par les deux chambres.
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Manuel Valls confirme la réforme des PM mais recule sur le volet social
Devant la commission consultative des polices municipales, qui s'est réunie le 13 février 2014, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a réitéré son soutien à la proposition de loi sur l'avenir des polices municipales qui pourrait être examiné "au second semestre" et confirmé la mise en oeuvre prochaine d'une série de mesures sociales ...
Rythmes scolaires : à chacun son rapport
Mercredi 12 février, le ministère de l’Education a présenté le rapport d’étape du comité national de suivi de la réforme des rythmes. On l’attendait avant Noël dernier : l’opposition catégorique du SNUIPP, l’un des syndicats majoritaires parmi les enseignants du primaire, en avait retardé la publication. Le syndicat enseignant ...
Grand Paris : la technostructure prend les commandes
Claude Bartolone, président PS de l'Assemblée nationale, a défendu jeudi 13 février la future métropole du Grand Paris, notamment ses ambitions sur le plan économique, pour que ce projet évite de "s'enliser dans les sables de l'habitude". Un haut fonctionnaire, François Lucas, dirigera la mission de préfiguration de la métropole.
