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Actualité - Page 3585

Immobilier 20/06/2014

Les promoteurs immobiliers s’alarment du blocage de nombreux permis de construire

François Payelle, président de la Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI) a profité du congrès de la FPI qui se tenait à Lyon, les 19 et 20 juin, pour faire part de sa préoccupation concernant le blocage de nombreux permis de construire, remettant en cause plusieurs projets.

Outre-mer 20/06/2014

A Mayotte et à la Réunion, Bernard Cazeneuve prône un « même droit à la sécurité » pour tous

En visite à La Réunion, le 20 juin 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve s'est félicité de la baisse des vols à main armée et a inauguré un réseau de communication unique entre policiers d'Etat. La veille, à Mayotte, où le nombre d'atteinte aux biens demeure élevée, il avait préconisé une action alliant la répression ...

INTERCOMMUNALITE 20/06/2014

Censure de la répartition des sièges de conseillers communautaires : les petites communes défavorisées

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Salbris (Loir-et-Cher) relative à la répartition des sièges des représentants des communes à l'organe délibérant des communautés de communes et de communautés d'agglomération, le Conseil constitutionnel a censuré le deuxième alinéa du paragraphe I de ...

Démocratie locale 20/06/2014

Elections Municipales : le Sénat rétablit la possibilité de se présenter « sans étiquette »

Le Sénat a rétabli mardi 17 juin la possibilité de se présenter avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Lecture publique 20/06/2014

Horaires d’ouverture, ressources numériques, droit d’auteur : les chantiers d’Aurélie Filippetti pour les bibliothèques

En ouvrant le 60ème congrès de l’Association des bibliothécaires de France (Paris, 19-21 juin 2014), la ministre de la culture a passé en revue ses principaux chantiers pour 2014, qu’elle avait déclarée « année des bibliothèques » en mars dernier : l’élargissement des horaires d’ouverture, le développement des ressources ...

Grand Paris 19/06/2014

Métropole du Grand Paris : l’Etat prêt à faire cavalier seul

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu goûte peu la décision de Paris Métropole de reporter le vote sur son entrée dans la mission de préfiguration du Grand Paris. Dans un communiqué publié le 19 juin, elle a indiqué que ce nouvel épisode ne remettrait pas en cause le lancement du futur grand ensemble.

Associations d'élus 19/06/2014

La Fédération des villes moyennes voit grand

La Fédération des villes moyennes est devenue le 19 juin 2014 « Villes de France ». Objectif : rassembler toutes les municipalités qui ne relèvent ni des métropoles et des espaces ruraux. Entretien avec la nouvelle présidente du groupement, la sénatrice maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux.

Justice 19/06/2014

A Martigues, Christiane Taubira veut rassurer les associations d’aide aux victimes

La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est montrée élogieuse à l’égard des associations d’aides aux victimes lors du congrès national conjoint de l’Inavem et de Citoyens et Justice, réuni le19 juin à Martigues.

6 Décentralisation 19/06/2014

Réforme territoriale : questions-réponses sur la situation des personnels

Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale.

Transport 19/06/2014

Sécurisation des transports publics franciliens : les défis à relever

Une étude mise en ligne en juin 2014 par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France, dresse un état des lieux des services de sécurisation des transports publics de la région capitale. Résultats : si le système, qui englobe de multiples acteurs, est bien structuré, le maillage du territoire et les conditions de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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