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Actualité - Page 3583
Réforme de la fiscalité : les régions plus gourmandes que les autres échelons
Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
Faut-il avoir peur de la Sem à opération unique ?
Adoptée définitivement par le Parlement le 18 juin, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semou) attend désormais sa publication au Journal officiel. Nouvel outil de gestion des services publics notamment locaux, la Semou ne fait pas l’unanimité. Si elle est perçue comme un ...
Le débat sur l’enfouissement des déchets nucléaires refait surface
Les propos inattendus de Ségolène Royal remettant en question le choix de l’enfouissement souterrain fait vivement réagir partisans et opposants de cette technique, tout comme les décisions contradictoires sur l’inscription de cette thématique dans la loi sur la transition énergétique.
Tensions sur le financement des services d’eau
Menaces sur le modèle français de l'eau ainsi que sur le budget des agences de l'eau, inventaires des réseaux en retard, nécessiter de regrouper les services : ce sont les principaux thèmes abordés lors d'un débat très riche organisé le 17 juin lors de l'assemblée générale de Canalisateurs de France.
Baisse des dotations : les élus locaux n’obtiennent rien d’autre qu’un calendrier
Pas d'annonce et peu de réponses. La rencontre entre les élus locaux et le gouvernement sur les modalités de la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat a seulement abouti à un calendrier de travail... en vue d'une nouvelle réunion le 21 juillet.
Rhône-Alpes et Auvergne célèbrent leurs fiançailles à Clermont-Ferrand
L’inauguration du nouvel hôtel de région auvergnat samedi 21 juin a été l’occasion d’affirmer la volonté d’union entre les deux régions mais aussi d’apporter des nuances aux desiderata du gouvernement.
Le BHNS mérite-t-il son succès ?
Le concept de Bus à haut niveau de service (BHNS) gagne du terrain, misant sur une régularité et donc une fréquence accrues, le rapprochant des performances du tramway. Revue de détails de ses avantages et de ses faiblesses.
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Transports collectifs en site propre : faire les bons choixRéforme territoriale : plus de mobilité entre Seine-Saint-Denis et Essonne
La mobilité des personnels est l’un des grands enjeux de l’avenir de la fonction publique territoriale, et singulièrement en Ile-de-France où travaille plus d’un fonctionnaire territorial sur deux. Or, comme nous l’avions souligné dans une tribune précédente, la réflexion pour une gestion dynamique des ressources humaines est encore ...
Êtes-vous police municipale ou police territoriale ?
La discussion sénatoriale du 16 juin sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales s’est focalisée sur l’appellation du nouveau cadre d’emplois réunissant les policiers municipaux et les gardes champêtres.
