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Actualité - Page 3562
Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015
Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...
Grand Paris : le plan pour le logement en standby
Lors du comité interministériel sur le Grand Paris, puis devant les maires d'Ile-de-France réunis au Parc Floral de Vincennes, Manuel Valls a rappelé l'importance de l'objectif de construction de 70 000 logements par an en Ile-de-France. Sans en dire davantage sur les sites prioritaires.
Chefs-lieux de région : l’heure des choix cornéliens s’approche
Europe 1 a dévoilé lundi 13 avril une carte provisoire des futurs chefs-lieux de région, avant l’annonce officielle prévue le 22 avril. S’ouvrira ensuite une phase de négociation, jusqu’en juillet, qui promet d’être agitée pour certaines régions. Tour de France des points chauds.
Finances locales : les pactes culturels ne font pas recette
Ce dispositif est destiné à garantir le soutien de l’Etat pendant trois ans aux villes et intercommunalités s’engageant à maintenir leurs politiques culturelles. Mais depuis le début de l’année, seuls 4 pactes ont été signés dont le dernier, ce lundi 13 avril, à Poitiers, alors que depuis un an plusieurs dizaines d’événements ...
CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires
Le ministère de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril 2015 aux syndicats la suppression progressive, à partir du 1er mai, de "l'indemnité exceptionnelle" octroyée depuis 1997 aux fonctionnaires lésés par le transfert des cotisations sociales vers la CSG.
“L’action publique de demain” : ça commence aujourd’hui
Commandé par Thierry Mandon, le rapport de France Stratégie sur “l’action publique de demain”, a été publié ce lundi 13 avril. Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, s’est réjoui des conclusions de ce document fourre-tout, au point de vouloir les glisser dans les réformes en cours.
Armement de la police municipale : Beauvais annonce une consultation citoyenne
Les habitants de Beauvais (Oise) seront appelés le 27 septembre prochain à s'exprimer sur l'armement des policiers municipaux. Une consultation annoncée le 13 avril par le sénateur-maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux, qui évoque un "sujet complexe".
Redéfinir les rôles entre élus et fonctionnaires
La crise des finances publiques et les réformes institutionnelles assorties de leurs incertitudes bouleversent le monde territorial. L’action publique ne peut être à la hauteur des nouveaux enjeux posés par la demande sociale que si l’administration locale parvient à se moderniser en profondeur en relevant ses propres enjeux managériaux ...
Que contient l’étude « 100% EnR » de l’Ademe ?
La fuite du rapport de l'Ademe sur un mix électrique 100% renouvelable en 2050 a provoqué un petit séisme. Il relance le débat sur la part du nucléaire et des énergies renouvelables dans le modèle énergétique de la production électrique française. Décryptage des principaux éléments de cette étude-choc.
Projet de loi Santé : la territorialisation dans les mains des médecins
Le volet médecine de proximité du projet de loi « de modernisation de notre système de santé » que les députés doivent voter ce mardi 14 avril 2015 vise à organiser les soins primaires autour de la notion de territoire. Mais le projet de service territorial de santé a disparu, l'organisation se fera… au bon soin des médecins.
