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Actualité - Page 3503

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
4 Urbanisme et logement 05/12/2014

Troisième salve de mesures techniques pour relancer la construction

Au delà des mesures destinées aux professionnels du bâtiment, la ministre du logement a annoncé sa volonté d'ouvrir un groupe de travail sur la simplification des plans locaux d'urbanisme.

Réforme de l'Etat 05/12/2014

Protection de l’enfance : un plan interministériel viendra simplifier la gouvernance

Alors que la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, poursuit sa consultation visant à établir le bilan de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le ministère de la Justice annonce travailler à l'élaboration, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, d'un plan interministériel ...

fa_2014_11
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Novembre 2014 05/12/2014

Fonds de soutien : prêts, partez !

Collectivités locales et bailleurs sociaux (OPH uniquement) ont bien cru rester bloqués dans les starting blocks. Après des mois de suspense, novembre aura apporté nombre de réponses aux collectivités quant à la mise en œuvre pratique du fonds de soutien destiné à aider les collectivités à se sortir du piège des emprunts structurés ...

Cet article fait partie du dossier :

L'actualité des marchés
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Copyright : Flickr cc by Groume
Investissement local 04/12/2014

Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?

Les gestes financiers consentis par Manuel Valls en faveur des communes rurales et des maires bâtisseurs sont bien accueillis par les élus locaux concernés. Ils ne sont cependant perçus que comme un premier pas avant les discussions qui doivent s'ouvrir début 2015 sur les finances locales et l'aménagement du territoire.

Politique de la ville 04/12/2014

Contrats de ville : les grandes villes alertent le gouvernement sur le calendrier

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont réclamé, le 2 décembre, un nouveau report de la date-butoir à laquelle l’Etat réclame que les contrats de ville soient signés. Le gouvernement leur a opposé une fin de non-recevoir. Ils ont néanmoins obtenu ...

Réforme territoriale 04/12/2014

Nouvelle étape de la coopération entre le Nord et le Pas-de-Calais

Engagés dans une démarche assez souple, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait le point ce lundi 1er décembre sur leurs coopérations concrètes qui parlent à leurs électeurs, à quelques mois des prochaines cantonales, en mars 2015.

Coudert Toulouse
Copyright : DCSinterieur
1 Coopération 04/12/2014

Police municipale : le ministère de l’Intérieur veut améliorer la coopération policière

A l’occasion d’une rencontre du Club prévention sécurité le 2 décembre à Toulouse, le préfet Thierry Coudert, nommé en juin 2014 délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur, a souligné l’enjeu essentiel de la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat. Il a ...

image-pour-web
Copyright : D.R.
1 Journée d'étude du Club Finances 04/12/2014

Réduire ses dépenses de fonctionnement : une mission (im)possible ?

Dernier jour pour s'inscrire ! Il existe des moyens de passer le coup de tabac de la baisse des dotations sans trop affaler la voile des investissements. Le Club finances organise une journée d'étude, le 16 décembre, à Paris, pour vous donner des marges de manœuvre sur la section de fonctionnement afin de pouvoir traverser la tempête plus ...

Parlement 04/12/2014

Le point sur les chantiers législatifs de fin d’année

Le Parlement interrompt ses travaux en séance plénière du 22 décembre au 11 janvier. La reprise des travaux est prévue mardi 13 janvier 2015. A l’issue de la conférence des présidents du 2 décembre, voici les principaux textes intéressant les collectivités locales qui sont à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat ...

Environnement 03/12/2014

Protection du Mont-Saint-Michel : un périmètre de trop ?

Près de 70 élus d'Ille-et-Vilaine et de la Manche étaient rassemblés au Mont-Saint-Michel lundi 24 novembre pour protester contre le projet d'élargissement du périmètre de protection autour de la Merveille.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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