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Actualité - Page 3472
Des élus invoquent le partenariat local pour mieux travailler la nuit
La vie nocturne ‘à la française’ a désormais sa conférence. La première édition s'est tenue les 13 et 14 avril, à Nantes (Loire-Atlantique). L’occasion de mettre en évidence le travail des villes dans la gestion des nuisances. Et surtout de mesurer le chemin qu’il leur reste à parcourir pour faire cohabiter des acteurs (fêtards ...
Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement qui a livré sa position le 7 avril dernier au Sénat lors de la séance des ...
Laïcité : Jean-Paul II aura-t-il sa place à Toulouse ?
A Toulouse, le parvis de la basilique Saint-Sernin va être rebaptisé « parvis Saint Jean-Paul II » selon un souhait de son maire, Jean-Luc Moudenc (UMP). Or, au nom de la laïcité, un élu de l’opposition François Briançon, voudrait nommer ce même parvis, «parvis de la laïcité ». Un petit rappel des règles juridiques applicables en ...
Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015
Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...
Grand Paris : le plan pour le logement en standby
Lors du comité interministériel sur le Grand Paris, puis devant les maires d'Ile-de-France réunis au Parc Floral de Vincennes, Manuel Valls a rappelé l'importance de l'objectif de construction de 70 000 logements par an en Ile-de-France. Sans en dire davantage sur les sites prioritaires.
Chefs-lieux de région : l’heure des choix cornéliens s’approche
Europe 1 a dévoilé lundi 13 avril une carte provisoire des futurs chefs-lieux de région, avant l’annonce officielle prévue le 22 avril. S’ouvrira ensuite une phase de négociation, jusqu’en juillet, qui promet d’être agitée pour certaines régions. Tour de France des points chauds.
Finances locales : les pactes culturels ne font pas recette
Ce dispositif est destiné à garantir le soutien de l’Etat pendant trois ans aux villes et intercommunalités s’engageant à maintenir leurs politiques culturelles. Mais depuis le début de l’année, seuls 4 pactes ont été signés dont le dernier, ce lundi 13 avril, à Poitiers, alors que depuis un an plusieurs dizaines d’événements ...
CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires
Le ministère de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril 2015 aux syndicats la suppression progressive, à partir du 1er mai, de "l'indemnité exceptionnelle" octroyée depuis 1997 aux fonctionnaires lésés par le transfert des cotisations sociales vers la CSG.
“L’action publique de demain” : ça commence aujourd’hui
Commandé par Thierry Mandon, le rapport de France Stratégie sur “l’action publique de demain”, a été publié ce lundi 13 avril. Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, s’est réjoui des conclusions de ce document fourre-tout, au point de vouloir les glisser dans les réformes en cours.
Armement de la police municipale : Beauvais annonce une consultation citoyenne
Les habitants de Beauvais (Oise) seront appelés le 27 septembre prochain à s'exprimer sur l'armement des policiers municipaux. Une consultation annoncée le 13 avril par le sénateur-maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux, qui évoque un "sujet complexe".
