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Actualité - Page 3461
Projet de loi NOTRe : Marylise Lebranchu tente de rassurer syndicats et élus locaux à Montpellier
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a bouclé lundi 22 juin 2015 à Montpellier, en Languedoc-Roussillon, son tour « NOTReFrance des territoires en mouvement », débuté à Annonay le 13 juin 2014. Elle a rencontré - et tenté de rassurer - des représentants syndicaux et des élus locaux inquiets des conséquences de ...
Des maisons inoccupées de l’Etat transformées en logements passerelles à Mérignac
Gironde habitat a acquis 10 logements du parc immobilier de l'armée pour en faire des logements passerelles. Une opération qui s'inscrit dans le cadre de la loi de mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013.
DGF, gestion du patrimoine : les grands enjeux financiers font forum
Le 25 juin, un plateau exceptionnel de ministres, présidents d’associations, experts internationaux, d’élus et de cadres territoriaux débattront autour de la réforme de la DGF pour esquisser les solutions innovantes capables de redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités, notamment via la gestion active du patrimoine ...
La communauté urbaine, un effet d’aubaine relatif
Alors que les finances publiques manquent, le passage en communauté urbaine garantit-il une dotation majorée ? Rien n’est moins sûr dans le contexte actuel. Réalistes, les candidats fondent donc leur choix davantage sur le renforcement des fonctions métropolitaines que sur un potentiel effet d’aubaine. Témoignages et décryptage.
Plan pauvreté : Valls remobilise les pilotes de la déclinaison territoriale
Soucieux du retard pris à l'échelon local, le Premier ministre va rappeler aux préfets de région et de département, dans une instruction, leur rôle de coordinateur. Avec l'espoir que cette cohérence entraînera l'émergence de solutions nouvelles.
Des élus présumés coupables
La pénalisation de la vie publique locale a connu un net durcissement ces trente dernières années.
Transport : 3 épines dans le pied des régions
Trois orientations décisives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a réellement vocation à devenir la collectivité du transport interurbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la libéralisation du transport par autocar, la répartition des compétences avec les départements (transport scolaire, à la ...
Les collectivités obtiennent enfin plus de transparence sur les concessions de gaz
Les collectivités se plaignent, depuis longtemps, d'un manque de transparence d'ErDF et GrDF sur leurs contrats de concession de réseaux de gaz et d'électricité. C'est donc avec satisfaction qu'elles ont accueilli, le 18 juin 2015, les résultats d'une concertation avec GrDF pour faire évoluer le compte-rendu annuel au concédant (le Crac) ...
Châteauneuf-les-Martigues avance de nouveaux arguments contre la Sfil
Pour muscler sa défense contre la banque et peser dans les négociations, la commune de Châteauneuf-les-Martigues pointe l’illégalité des indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui ont explosé depuis le déplafonnement du franc suisse. Un motif suffisant pour convaincre la Société de financement local (SFIL) de négocier ?
Vers un plafonnement de l’âge des candidatures à 70 ans ?
Plafonner à 70 ans l'âge d'un candidat à une élection : cette proposition n'est qu'une parmi d'autres d'un rapport rendu lundi 22 juin au ministre de la Jeunesse, mais c'est celle qui a focalisé l'attention des politiques, prompts à réagir sur ce thème.
