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Actualité - Page 3441
Contractuels : leurs modalités d’emploi bientôt précisées dans un guide
La rédaction de fiches spécifiant les modalités d’emploi des contractuels a été précisée avec les organisations syndicales de fonctionnaires.
« La loi Notre va conduire à une fusion des Spancs et à leur montée en compétences »
Les 12ème Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) viennent de se tenir à Troyes, du 14 au 15 octobre. De la loi Notre au plan national Pananc 2 et à l'Observatoire de l’ANC, quels sont les changements à prévoir pour les collectivités locales ? Réponse avec Sandrine Potier, chef du service ANC à la FNCCR, qui a ...
Enquêtes ouvertes à l’abattoir d’Alès, mis en cause par des vidéos de souffrance animale
Après la diffusion le 14 octobre sur Internet de scènes de souffrance animale tournées à l’abattoir d’Alès (une régie autonome) par l’association L214, la commune a lancé une enquête administrative interne et fermé son établissement, à titre conservatoire.
Les scènes publiques et la Sacem font évoluer la collecte des droits d’auteur
La Sacem et le Syndicat national de scènes publiques (SNSP) ont signé un protocole d’accord modifiant les modalités de perception de la rémunération des artistes et de leurs éditeurs. En plus des clauses générales, que la Sacem va proposer aux autres organisations professionnelles, le SNSP a négocié des dispositions spécifiques en ...
Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis
La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.
Après les manifestations policières, un syndicat de policiers municipaux demande à être reçu à l’Elysée
Suite à leurs manifestations du 14 octobre, les syndicats de la police nationale n'ont pas accueilli de la même manière les annonces du Premier ministre et attendent la rencontre prévue avec le président de la République. Seul syndicat représentatif de la police municipale à avoir rejoint le mouvement, FO PM veut également participer à ...
L’investissement local italien sacrifié
Le pacte de stabilité mis en place en 1999 en Italie entre l'Etat et les collectivités a permis de modérer la dépense publique locale mais au prix d'un effondrement de l'investissement.
Relation police-population : le Défenseur des droits charge ses délégués de traiter les petits litiges
Une expérimentation menée depuis le 1er octobre dans 6 régions donne compétence aux délégués territoriaux du Défenseur des droits pour traiter les petits litiges relevant de la déontologie de sécurité comme les refus d'enregistrement de plainte ou la tenue de propos déplacés.
Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
Jusqu’à fin octobre, les 145 collectivités et établissements ayant sollicité en 2014 l’aide du fonds de soutien pour sortir de leurs emprunts à risques recevrons leurs notifications. Les montants proposés sont à la hauteur des attentes mais, faute de liquidités suffisantes, seuls six d’entre eux bénéficieront d’un versement en ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Loi Macron : le gendarme du rail change de nom
Ce 15 octobre 2015, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) change de nom pour devenir l’Arafer, et intégrer ainsi à son champ de compétences les activités routières.
