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Actualité - Page 3434
CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires
Le ministère de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril 2015 aux syndicats la suppression progressive, à partir du 1er mai, de "l'indemnité exceptionnelle" octroyée depuis 1997 aux fonctionnaires lésés par le transfert des cotisations sociales vers la CSG.
“L’action publique de demain” : ça commence aujourd’hui
Commandé par Thierry Mandon, le rapport de France Stratégie sur “l’action publique de demain”, a été publié ce lundi 13 avril. Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, s’est réjoui des conclusions de ce document fourre-tout, au point de vouloir les glisser dans les réformes en cours.
Armement de la police municipale : Beauvais annonce une consultation citoyenne
Les habitants de Beauvais (Oise) seront appelés le 27 septembre prochain à s'exprimer sur l'armement des policiers municipaux. Une consultation annoncée le 13 avril par le sénateur-maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux, qui évoque un "sujet complexe".
Redéfinir les rôles entre élus et fonctionnaires
La crise des finances publiques et les réformes institutionnelles assorties de leurs incertitudes bouleversent le monde territorial. L’action publique ne peut être à la hauteur des nouveaux enjeux posés par la demande sociale que si l’administration locale parvient à se moderniser en profondeur en relevant ses propres enjeux managériaux ...
Que contient l’étude « 100% EnR » de l’Ademe ?
La fuite du rapport de l'Ademe sur un mix électrique 100% renouvelable en 2050 a provoqué un petit séisme. Il relance le débat sur la part du nucléaire et des énergies renouvelables dans le modèle énergétique de la production électrique française. Décryptage des principaux éléments de cette étude-choc.
Projet de loi Santé : la territorialisation dans les mains des médecins
Le volet médecine de proximité du projet de loi « de modernisation de notre système de santé » que les députés doivent voter ce mardi 14 avril 2015 vise à organiser les soins primaires autour de la notion de territoire. Mais le projet de service territorial de santé a disparu, l'organisation se fera… au bon soin des médecins.
« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique
La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...
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En route vers le "zéro phyto"Connecter les élus régionaux aux territoires
Election directe des conseillers communautaires en mars 2014, mode de scrutin inédit pour élire les élus départementaux en mars 2015… Et pour les 1 880 élus régionaux dont le mandat s’achève ? Sur ce point, la France est restée au milieu du gué.La rationalisation des mandats locaux, prévue par la loi « RCT » du 16 décembre 2010 ...
Les autres leçons des départementales
Nouvelle claque pour la gauche, large victoire de la droite et enracinement du Front national. Tels sont les principaux constats, entendus à maintes reprises, tirés des résultats des départementales des 22 et 29 mars.Mais les conséquences du nouveau mode de scrutin ont été beaucoup moins commentées alors que c’est là aussi que se situe ...
Toulouse lance une première vague de cessions de son patrimoine immobilier
Le 10 avril 2015, les élus ont approuvé la vente de délaissés de voiries, de logements d'habitation loués à des personnes privées pour un montant estimé à 4 millions d'euros... Ce n'est qu'un tour de chauffe : l'objectif est de céder pour 30 millions d'euros sur tout le mandat, et dégager ainsi de nouvelles capacités d'investissement.
