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Actualité - Page 3267
Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du mercredi 3 février 2016 ont surtout concerné l'application des mesures "PPCR". Ils portent sur la catégorie C, la "NES B", et les catégories B et A des filières sociale et médico-sociale. Au menu principalement ...
Achat public : « Au nom de la transparence, on impose beaucoup de choses aux collectivités »
Malgré les récentes modifications du projet de décret "marchés publics" apportées par Bercy, l’association des acheteurs publics (AAP) met en garde les acheteurs face à l’article 56 du projet de décret concernant la régularisation des offres dans les marchés publics. A l'image du futur projet de décret, celui-ci reste encore trop ...
Comment construire un bâtiment à énergie positive ?
Avec la règlementation thermique 2020 et la loi de transition énergétique, la construction de bâtiments à énergie positive, dits Bepos, deviendront la norme pour les collectivités. Mais comment peuvent-elles s’y prendre ?
Cet article fait partie du dossier :
Cap sur le bâtiment à énergie positive
« La protection de l’enfant et de son parcours doit prédominer avant tout »
Eric Ciotti, président (LR) du conseil départemental des Alpes-Maritime, est responsable, pour l'ADF, de la question de la protection de l'enfance. Alors que la proposition de loi Dini-Meunier arrive en fin de parcours législatif, La Gazette fait le point avec lui sur la situation dans les départements, où le manque de financements pourrait ...
Territoires Zéro Déchet : de nouvelles aides pour aller plus loin
Nouveaux contrats d’objectifs, aide supplémentaire pour la suppression des sacs plastiques, économie circulaire : Ségolène Royal encourage les collectivités à prendre en main la réduction des déchets à la source, y compris dans les entreprises.
Défenseur des droits : 2015, une année de « forte et impatiente demande sociale »
Dans son bilan d'activité 2015, Jacques Toubon, au poste de défenseur des droits depuis juillet 2014, tourne la page sur une année éprouvante pour la France mais qu'il a voulue combative. Son « engagement résolu en faveur de l'accès aux droits » fait écho à une activité en hausse, + 8,3 % par rapport à 2014. Des réclamations mettant ...
Des digues, des forêts et des inondations
Plus de 10 000 km de digues fluviales et de canaux, et plusieurs milliers de petits barrages sont concernés par l’entretien et la maîtrise de la végétation. Les arbres et parfois forêts qui y poussent constituent un attrait fort, qu’il faut concilier avec les enjeux de sécurité publique. Un équilibre difficile.
Algues vertes : la logique de résultats guidera le nouveau plan breton
Alors qu’une étude du Commissariat général au développement durable rappelle que les pollutions aux nitrates se généralisent, l’Etat et la région Bretagne planchent sur les objectifs, les méthodes et le financement du nouveau plan de lutte contre les algues vertes. « La partie est loin d’être gagnée », selon le vice-président ...
TiSA : des recommandations « pro-collectivités » au Parlement européen
Non à l’inclusion des services publics. Non aux clauses qui restreignent la possibilité pour les Etats et collectivités locales de revenir en arrière dans l’ouverture des services à la concurrence. Les députés européens demandent à la Commission de suivre une autre voie dans les négociations sur l’accord sur le commerce des ...
Vers un aménagement du territoire mieux concerté ?
Face au risque de voir l’un de leurs projets contesté, plusieurs collectivités ont développé des outils de concertation au cours de la dernière décennie. Une réponse qui n’offre néanmoins pas de garantie effective, comme le montre la persistance des protestations à Notre-Dame-des-Landes ou sur le tracé de Lyon-Turin. Débat entre ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
