Environnement

Projet de loi biodiversité : ce qui va changer pour les communes

Par • Club : Club Techni.Cités

Flickr CC by Julie Missbutterflies

Le long parcours législatif de la loi de reconquête de la biodiversité s’est poursuivi à l’Assemblée Nationale en 3e lecture. Le texte contient des dispositions importantes pour les collectivités : le principe de solidarité écologique, l’objectif d'absence de perte nette de biodiversité, etc. Prospective sur quelques points clés.

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Après un passage très chahuté au Sénat, et l’échec de la commission mixte paritaire, la loi de reconquête de la biodiversité a repris quelques couleurs en 3ème lecture à l’Assemblée nationale du 21 au 23 juin. Même si cette version n’est que transitoire, à ce stade, les principales mesures ne devraient plus trop bouger.

Cette loi aura de multiples impacts sur le terrain pour les collectivités, notamment sur leurs documents d’urbanisme. Pourtant, rares sont celles qui ont encore anticipé ses conséquences. Même les collectivités les plus engagées dans le domaine de la biodiversité attendent la version définitive de la loi et ses décrets d’application.

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