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Actualité - Page 3085

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Copyright : PublicDomainPictures / Pixabay CC
Dépendance 17/10/2016

Le Conseil d’analyse économique prévoit le futur de la loi Vieillissement

Le Conseil d'analyse économique a publié, le 13 octobre, une note sur “Quelles politiques publiques pour la dépendance ?” Il propose des pistes d'action dans la foulée de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 17/10/2016

Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?

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Copyright : Sénat
Logement 14/10/2016

Fin de match pour le projet de loi Egalité et citoyenneté

Les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi Egalité et citoyenneté. Il devait prendre fin le 14 octobre, pour une adoption solennelle du texte le 18 octobre. L'article 55 de la loi SRU et ses 25% de logements sociaux a donné lieu à une véritable bataille.

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Copyright : La Gazette
Finances locales 14/10/2016

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale

Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/10/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 au 14 octobre 2016

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 10 au 14 octobre 2016). Avec un retour en force de la "prévention - sécurité" et du "statut". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

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Copyright : AlexanderStein / Pixabay CC
Finances 14/10/2016

La réforme des minima sociaux actée dans le PLF 2017

Annoncées par les services du Premier ministre, les mesures entamant la réforme des minima sociaux, autour notamment du RSA, ont été intégrées au projet de loi de finances pour l'année 2017. Avec des changements qui impacteront directement les départements.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda juridique et parlementaire 14/10/2016

Les rendez-vous de la semaine du 17 octobre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le PLF est toujours ultra présent à l'Assemblée nationale. La question des crèches de la Nativité dans les bâtiments publics sera devant le Conseil d'Etat vendredi.

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Copyright : D.R.
Les territoires se préparent aux JO 2024 14/10/2016

Ces collectivités qui se mettent sur la ligne de départ des JO 2024

Les critiques ont beau se faire de plus en plus fortes sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024, dans les régions, des collectivités avancent leurs pions. Leur espoir ? Parvenir à bénéficier des retombées économiques en cas de sélection de la France par le comité olympique international. Coup de projecteur sur les ...

Albane Gaspard et Solange Martin, auteures de l’ouvrage.
Copyright : © Jean Chiscano
Transition écologique/énergétique 14/10/2016

Déchets, économies d’énergies, pollution de l’air : des conseils pour agir

Economies d’énergie, tri des déchets, consommation, qualité de l’air… Comment faire changer les comportements et évoluer les pratiques sociales dans une logique de développement durable ? Pour répondre à ce défi auquel toutes les collectivités sont confrontées, l'Ademe propose une méthodologie qui est exposée par ses deux ...

Carte électorale
Copyright : Fotolia
9 Décryptage des propositions de la primaire à droite 14/10/2016

Primaire à droite : potion amère pour la fonction publique

Baisse des effectifs, remise en cause du statut de la fonction publique, augmentation du nombre de contractuels, et du temps de travail, le breuvage risque d’être acide dans les collectivités locales, après le premier débat entre les candidats à la primaire de la droite et du centre, jeudi 13 octobre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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