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Actualité - Page 2928
Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Loi Sapin 2 : les conséquences sur les opérations immobilières
La loi du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin 2 », met l'accent sur la sécurisation des opérations immobilières sur le domaine public. La future ordonnance devrait permettre d'introduire des dispositions facilitant lesdites opérations, au-delà de la nécessaire réforme du déclassement par anticipation. La jurisprudence européenne oblige ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?
Les questions qui fâchent 7/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la décentralisation. Tandis que François Fillon et Benoît Hamon plaident pour le statu quo, Emmanuel Macron veut aller plus loin et supprimer le département sur le territoire des ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Marine Le Pen se dit contre la municipalisation de la sécurité
La candidate du Front national, que les sondages qualifient de candidate préférée des policiers, estime que la réponse à l'insécurité passe par l'affirmation d'un Etat fort et notamment un plan de recrutement massif. En conséquence, elle renvoie les polices municipales, qu'elle ne semble pas bien connaître, à leurs spécificités et à ...
« Les données deviennent un outil d’aide à la décision pour les administrations » – Laure Lucchesi
Laure Lucchesi dirige la mission Etalab depuis un an. Une année riche pour l'open data, avec la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (loi Lemaire), qui prévoit notamment l'ouverture des données publiques par défaut, applicable aux collectivités de plus de 3 500 habitants, la création d'un service public de la donnée, et la ...
Les actes juridiques bientôt valorisables
Le mouvement de digitalisation du droit, porté par les entreprises de la LegalTech, va apporter de nouvelles opportunités aux collectivités. Parmi elles, la possibilité de vendre ou revendre des actes juridiques.
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Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
Présidentielle : faut-il instaurer un revenu universel ?
Les questions qui fâchent 6/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la question du revenu universel. La proposition du candidat socialiste a obligé la plupart des candidats à se positionner sur une réforme des minima sociaux. Avec des réponses ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Cherbourg : les deux rives du bassin du Commerce reliées par une passerelle piétonne
A Cherbourg-en-Cotentin, la nouvelle passerelle de bois et d'acier, destinée à fluidifier les déplacements, modifie peu à peu les habitudes des habitants.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 10 au 14 avril). Les catégories "Finances" et "Statut de la fonction publique" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Pourquoi nous sommes fâchés
Ouf ! On arrive au terme d’une campagne électorale particulièrement laborieuse, voire pénible. Une campagne polluée par les « affaires », où aucun des grands sujets de préoccupation du monde territorial n’a véritablement fait l’objet de débats sérieux. A peine certains ont-ils été abordés, souvent caricaturés.
