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Actualité - Page 2892
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer ces deux dernières semaines
Le Journal officiel reste désespérément vide. Rien de bien surprenant en ce début de quinquennat. Il faudra attendre que le nouveau gouvernement prenne ses marques. Mais la veille juridique suit son cours. Au menu : circulaires, jurisprudence et réponses ministérielles des deux dernières semaines (du 22 mai au 2 juin).
Etat civil: avec le système Comedec, 95% des demandes dématérialisées sont traitées en 24 heures
Rapide et garanti antifraude, ce dispositif remporte un franc succès à Rennes, qui, depuis janvier, a enregistré 30 000 requêtes électroniques pour des particuliers et des notaires.
Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique ?
Contractuels, agents travaillant sur un temps partiel réduit, titulaires sans droit de pension, signataires d’un contrait aidé… Tous cotisent, pour leur retraite de base, au régime général, comme les salariés du privé. Mais un régime de retraite complémentaire leur est dédié, l’Ircantec. Ils y sont affiliés tant que leur contrat ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Le financement impossible de l’adaptation des territoires littoraux aux risques naturels
De l’île de Ré (17) à Urrugne (64), en passant par Soulac-sur-Mer (33), la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine a procédé au contrôle de 7 intercommunalités et de 13 communes entre 2014 et 2016. Elle vient d’en publier une synthèse à l’usage des décideurs locaux. Cette analyse, sans concession, met en ...
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Le Littoral, une ressource à protéger
Moralisation de la vie publique : François Bayrou présente sa réforme
Fin du cumul des mandats dans le temps, interdiction de recruter des membres de sa famille, fin de la possibilité d’exercer une fonction ministérielle et un mandat exécutif local : plusieurs dispositions du texte qui s’appellera finalement "projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique" concernent directement les ...
La SNCF mise sur l’urbanisme transitoire
Après "Grand train", installé dans d'anciennes halles de la SNCF du 18ème arrondissement de Paris à l'été 2016, SNCF immobilier met de nouveau à disposition du public, pour l'été 2017, les anciens locaux de tri postaux de la rue du Charolais, à côté de la Gare de Lyon. La filiale de la SNCF développe ce type de projets, dans l'attente ...
Etablissements médico-sociaux : gestionnaires et départements vont devoir apprivoiser un nouvel outil financier
La réforme tarifaire prévue par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement instaure un système de pilotage financier par les ressources pour les établissements et services médico-sociaux. Les communes peuvent être impactées en tant que gestionnaires, et les services départementaux le sont en tant qu'autorités de tarification.
Rythmes scolaires : les maires ne devraient pas avoir leur mot à dire sur le projet de décret
Alors que le projet de décret d’assouplissement des rythmes scolaires a fuité dans la presse, l’AMF se plaint d’avoir été mise sur la touche et craint le désengagement financier de l’Etat. De son côté, la Cnaf se veut rassurante.
Bouches-du-Rhône : des communes rurales anticipent la fin du département
Aix-Marseille-Provence compte 90 communes sur les 119 que compte le département des Bouches-du-Rhône. Alors que la disparition du conseil départemental a été amorcée depuis la création de la métropole, les communes rurales ne veulent toujours pas la rejoindre.
Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives
Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
