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Actualité
Le gouvernement a supprimé 147 commissions administratives jugées inutiles
Le gouvernement, qui s'était engagé en 2004 à supprimer quelque 350 commissions administratives jugées superflues, en a pour l'instant éliminé 147 et "continue à travailler sur une centaine" d'autres, a indiqué le 7 juin le ministre du Budget Jean-François Copé. Principale mesure du décret présenté en Conseil des ministres, "toutes ...
Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.
Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional et ses partenaires économiques créent un portail sur la reprise d’entreprises.
La région Rhône-Alpes a lancé le portail internet www.reprendre-en-rhonealpes.fr afin de favoriser la mise en relation entre cédants et repreneurs d'entreprises. La collectivité se positionne comme un intervenant qui clarifie et organise le réseau de l'ensemble des offres de cession proposées par ses partenaires (la fédération BTP en ...
Le Louvre propose un voyage à travers le dessin italien en régions
Sept grands musées de régions accueilleront, entre octobre et février 2007, autant d'expositions destinées à faire découvrir l'exceptionnelle richesse des collections françaises de dessins italiens des 17e et 18e siècles, a annoncé le 6 juin le musée du Louvre, à l'initiative du projet. Fruit de la collaboration du Louvre et de 56 ...
Centre. Un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial
La Mission Val de Loire, syndicat mixte interrégional qui gère l'inscription du Val de Loire au patrimoine mondial de l'Unesco et la profession viticole régionale réunie au sein d'Interloire viennent de prendre l'initiative d'un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial. Ce réseau baptisé Vitour regroupe aujourd'hui 7 vignobles ...
Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille interdit les espaces verts aux chiens
Rien moins que quarante espaces verts lillois sont interdits aux chiens depuis ce mois de juin à Lille. Fatiguée des plaintes régulières pour cause d'incivilités, la mairie a décidé de durcir sa réglementation en proscrivant la grande majorité de ses espaces verts aux chiens, même tenus en laisse. Seuls quinze parcs leur restent ...
Bretagne Le conseil général des Côtes d’Armor édite un livret d’accueil en anglais
En quinze ans, plus de 6.000 familles britanniques ont traversé la Manche pour s'implanter dans les Côtes d'Armor, selon une étude réalisée en 2004 à la demande du conseil général. Afin d'aider ces résidents à se repérer dans leur nouvel environnement, le conseil général vient d'éditer un livret d'accueil bilingue de 32 pages ...
Biocarburants: Aquitaine. Le tribunal administratif de Bordeaux examine un recours
Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné le 6 juin un recours de la préfecture du Lot-et-Garonne visant à faire annuler deux délibérations de la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) autorisant l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant.La préfecture du Lot-et-Garonne avait saisi en février le tribunal ...
Ile de France. Un maire de Seine-et-Marne sommé de s’expliquer sur ses frais de justice
Le maire UMP de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), Roger Marty, devra s'expliquer devant la Chambre régionale des comptes sur le financement de ses frais de justice par sa municipalité dans une affaire de moeurs pour laquelle il a été condamné, a-t-on appris de source judiciaire. Le montant reproché au maire est estimé "à plus de 18.000 ...
