Vie et démocratie locales – Décentralisation :
- Des précisions quant à la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité
- Gens du voyage : abrogation de la loi du 3 janvier 1969
- Le champ de compétence des départements
- Intercos : l’autorité compétente pour convoquer la séance au cours de laquelle sera élu le président de l’EPCI
- Des précisions quant aux contrats d’assurance garantissant des dommages aux biens lors de tempêtes et ouragans
- Comment garantir à tous les élus locaux le droit à la formation ?
- Faut-il réduire les horaires d’ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales ?
Commande publique :
Statut de la fonction publique :
- Rétroactivité des actes relatifs à la carrière des fonctionnaires
- Des heures supplémentaires pour un agent bénéficiant d’une concession de logement
- Harcèlement : une sanction disciplinaire malgré une relaxe prononcée par le juge pénal
- Un agent communal, logé à proximité d’une salle de réception, peut-il se voir imposer une présence sur place les weekends ?
Actions sociale :
- Que compte faire le gouvernement quant à la prise en charge des personnes âgées dépendantes ?
- Les dispositifs en matière de protection et de sécurisation de l’enfance vont-ils être renforcés ?
Finances – Fiscalité locale :
- Possibilité pour la partie gagnante d’obtenir le mandatement d’office de la somme faute de paiement
- Faut-il étendre l’exonération de CFE aux loueurs de logements étudiants ?
Sécurité publique – Sécurité routière – Sécurité civile :
- Mise en œuvre des articles 1 à 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- De nouvelles mesures de sécurité routière
- Réforme du stationnement payant : modification des dispositions réglementaires du CGCT
- Contravention de grande voirie : possibilité pour le juge de moduler le montant de l’amende
- Que faire contre les nuisances occasionnées par l’organisation illégale de rassemblements festifs à caractère musical ?
- Qu’en est-il du compte d’engagement citoyen (CEC) spécifique aux sapeurs-pompiers volontaires ?
Environnement – Energie :
- Publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP)
- Quelles actions pour protéger le réseau électrique d’une tempête solaire électromagnétique ?
Urbanisme – Aménagement :
- PLU : le retrait d’une délibération illégale du conseil municipal
- Quid des terres d’une association foncière qui n’a plus de membres ?
