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Actualité

Energie 10/01/2007

La France s’oppose à la séparation production/distribution voulue par la Commission européenne

Le gouvernement français s'oppose à la séparation entre la distribution et la production d'énergie, voulue par la Commission européenne, a indiqué le 10 janvier le ministre délégué à l'Industrie, François Loos.La France s'oppose par ailleurs à la suppression des tarifs réglementés, prônée par la Commission, a-t-il ajouté à ...

Parlement 10/01/2007

Un projet de décret risque de favoriser les fermetures d’écoles rurales

Un projet de décret permettant l'expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep), mutualisation des moyens de plusieurs écoles primaires, risque de conduire à des "regroupements donc à des fermetures d'écoles dans des communes rurales", selon le SNUipp-FSU.Ce projet de décret doit être examiné le 25 janvier par le ...

Energie 10/01/2007

Après le colza et le maïs, des microalgues dans le moteur ?

Les biocarburants issus du colza et autre canne à sucre à peine sortis de la confidentialité, les scientifiques testent déjà une nouvelle poule aux oeufs d'or énergétique : les microalgues, riches en lipide aptes à faire tourner un moteur. Alors que le dispositif expérimental relatif à la possibilité pour les collectivités d'utiliser ...

Développement économique 10/01/2007

Le plafond de la PAT relevé de 4000 euros par emploi créé

En 2006 le ministère de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a accordé 49,54 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) à 101 entreprises. 11 621 emplois ont ainsi pu être créés soit 43% de plus qu'en 2005. «Pour 2007, le dispositif PAT va être revu», annonce un communiqué du cabinet ...

Finances 10/01/2007

La commission des finances de l’Assemblée « attentive » à la désignation du nouveau directeur de la Caisse des dépôts et consignations

La commission des finances de l'Assemblée nationale a assuré le 10 janvier qu'elle était "particulièrement attentive à la désignation du nouveau directeur général de la Caisse des dépôts et consignations", à quelques jours de cette nomination en Conseil des ministres.Dans un communiqué signé du président de la commission, Pierre ...

Environnement 09/01/2007

Languedoc-Roussillon. Des sapins de Noël contre du compost

L'agglomération de Montpellier a mis en place, pour la première fois, un système de «récompense» destiné aux personnes venant rapporter leur arbre de Noël dans l'une des 19 déchetteries du territoire. Depuis le 2 janvier, et jusqu'à la fin du mois, ces habitants de l'agglomération se voient en effet remettre, en échange de leur sapin ...

Transports 09/01/2007

Aquitaine. L’aéroport d’Agen-la-Garenne transféré

Seul candidat au transfert, le syndicat mixte pour l'aérodrome départemental Agen La Garenne (Smad, avec une participation du conseil général à hauteur de 60%) est depuis le 1er janvier le propriétaire de 104 hectares de bâtiments et de terrains. L'Etat garde dans son giron la tour de contrôle, le radar et les radio-balises. Désormais, le ...

Sécurité 09/01/2007

Ile-de-France. Enquête demandée sur une opération de police dans un camp Rom à Saint-Denis

L'association d'aide aux enfants roumains Parada, le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et le député Patrick Braouezec (PCF) ont demandé le 8 janvier une enquête sur le comportement de policiers qui seraient intervenus avec "violence" le 5 janvier sur un camp Rom à Saint-Denis. "Plusieurs dizaines de policiers" ont fait irruption le 5 ...

Logement 09/01/2007

Les Dons Quichotte attendent du concret pour lever les campements

Les campements des Enfants de Don Quichotte étaient toujours en place le 9 janvier, l'association s'occupant désormais de recenser les besoins pour examiner les propositions concrètes, au lendemain de l'annonce d'un plan gouvernemental renforcé. A Paris, l'association a recensé 250 SDF dormant dans des tentes le long du canal Saint-Martin et ...

Juridique 09/01/2007

Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel

Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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