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Actualité - Page 2872
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez à notre enquête 2017 !
La Gazette des communes lance une nouvelle édition de son enquête annuelle sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales. Tous les agents sont concernés. Participez à notre édition 2017 !
Grands services publics : les délégataires sous pression (1/5)
La gestion déléguée des services publics, historiquement développée sur l’eau, l’assainissement, la mobilité, l’énergie et, à la marge, les déchets, n’est plus aussi rémunératrice qu’avant pour les délégataires qui ont vu leurs marges s’effondrer. Les raisons de ce changement sont différentes, selon les secteurs. Mais ...
Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ?
Après l'adoption de la loi de confiance dans la vie politique qui doit entraîner un renouvellement des pratiques et davantage de transparence, les frais de déplacements et de restauration des élus locaux nécessitent, même dans les petites villes, un encadrement rigoureux pour éviter d’éventuels dérapages.
Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…
La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.
Quand les intranets s’enrichissent de services RH
Les territoriaux ont de plus en plus accès sur l’intranet à leur dossier personnel et à des procédures en ligne. Une évolution bénéfique, mais dont la mise en œuvre s’avère complexe.
Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme
Si plusieurs singularités procédurales caractérisent le contentieux de l'urbanisme, les règles générales de la procédure administrative s'appliquent. Depuis l'intervention de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, l'intérêt à agir des personnes physiques s'apprécie différemment selon l'acte contesté ...
Le comptage d’eau individuel fait baisser les consommations du parc locatif social de la Loire
L’installation de compteurs d’eau chaude individuels a permis de responsabiliser les locataires. Bilan: moins 17% d'eau consommée dès la première année, soit une économie moyenne annuelle de 47,50 euros de charges pour chaque logement.
Chalon-sur-Saône : l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les prises de position politiques
Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menus de substitution dans les restaurants scolaires. Un jugement déjà frappé d'appel.
Une rentrée scolaire sous le signe assumé du pragmatisme
Le 29 août le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer s'est prêté pour la première fois à l'exercice rituel de la conférence de rentrée scolaire. Les nouveautés sont nombreuses, mises en œuvre au pas de charge durant l'été, comme le retour à la semaine de quatre jours dans un tiers des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Scolarisation des enfants handicapés: « une priorité absolue » pour la rentrée 2017
La scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés est une priorité affichée du président de la République et du gouvernement. 80 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) et accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont annoncés pour cette rentrée scolaire.


