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Réforme de l'Etat

Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d’une société de confiance »

Publié le 27/11/2017 • Par Arnaud Garrigues Brigitte Menguy Claire Boulland Delphine Gerbeau Emmanuelle Picaud Gabriel Zignani Hélène Girard Isabelle Raynaud Jean-Marc Joannès • dans : A la une, Actu expert santé social, Actu juridique, France

Les outils numériques et la dématérialisation montant en puissance, le conseil départemental à décidé de réfléchir aux moyens de réallouer les ressources en personnel vers d'autres services.
Les outils numériques et la dématérialisation montant en puissance, le conseil départemental à décidé de réfléchir aux moyens de réallouer les ressources en personnel vers d'autres services. Fotolia
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur. Décryptage des dispositions intéressant les collectivités.

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Partant du postulat que la confiance n’est pas la caractéristique première de la relation entre l’administration et les citoyens, le gouvernement a rendu public son projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » en le présentant en Conseil des ministres, ce lundi 27 novembre.

Ce texte qui veut « transformer l’action publique » repose sur deux piliers : « faire confiance » à travers notamment l’instauration d’un droit à l’erreur pour l’administré et « faire simple », par la mise en place des dispositions visant à réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public.

Revue de détails des dispositions intéressant les ...

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