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Actualité

Santé 04/06/2007

La Mutuelle nationale territoriale lance une offre sur le «risque employeur»

Dans un communiqué du 4 juin, la MNT, première mutuelle de la fonction publique territoriale, annonce qu'elle souhaite présenter aux décideurs des collectivités locales «les solutions qui existent pour faire de la protection sociale un moyen efficace de gestion des ressources humaines». Cette annonce s'inscrit dans le tour des régions ...

Education 01/06/2007

Les mises en gardes du groupe DCI de l’ADF à propos de la réforme de la carte scolaire

Dans son édition du 30 mai, la lettre du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) mentionne que le sénateur Louis de Broissia, président du groupe DCI, vient d'écrire à Xavier Darcos, nouveau ministre de l'Education nationale, à propos de la réforme de la carte scolaire ...

Energie 01/06/2007

La FNCCRE informe les particuliers des conséquences de l’ouverture prochaine des marchés de l’énergie

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et ses adhérents * présentent dans un communiqué du 31 mai les dispositifs qu'ils ont mis en place afin d'aider les consommateurs particuliers à appréhender l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence, le 1er juillet prochain.Au niveau ...

Justice, jurisprudence 01/06/2007

« Erika » : un milliard d’euros demandé

Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...

Transports 01/06/2007

Lorraine. Metz lance les festivités en vue de l’arrivée, le 10 juin, du TGV Est

Metz a donné le 1er juin le coup d'envoi d'un impressionnant programme de festivités qui, prélude à la mise en service dimanche du TGV Est-Européen, se poursuivront tout le mois de juin. La façade de la gare de la capitale de la Lorraine, dont l'inscription au patrimoine mondial va être demandée la semaine prochaine à l'Unesco, devait ...

Finances 01/06/2007

Redevance Radar : un arrêt encourageant pour les départements

La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le long bras de fer qui les oppose à l'Etat.Pour mémoire, plusieurs conseils généraux ont souhaité mettre en place une redevance pour occupation du domaine public départemental pour l'installation de radars automatiques sur ...

Elus 01/06/2007

Ile-de-France. Patrick Devedjian élu président du conseil général des Hauts-de-Seine

Le secrétaire général délégué de l'UMP, Patrick Devedjian, a été élu le 1er juin président du conseil général des Hauts-de-Seine, succédant à Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé sa démission le 15 mai. Lors d'une séance publique présidée par le doyen des élus du conseil général, Charles Ceccaldi-Raynaud (UMP), Patrick ...

Environnement 01/06/2007

Le Pavillon bleu flotte sur 87 communes et 252 plages en France

Le Pavillon bleu a été décerné pour la saison 2007 à 87 communes et 252 plages en France pour leurs efforts en faveur de l'environnement, soit une légère baisse par rapport à 2006, selon le palmarès publié le 1er juin par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). L'an dernier ce label avait été décerné à 95 ...

Santé publique 01/06/2007

Ile-de-France. Plan canicule : la ville de Paris se mobilise dès le 1er juin

La ville de Paris, qui a mis en place depuis 2004 un plan de lutte contre les conséquences de la canicule destiné aux quelque 261.500 personnes âgées ou handicapées vivant dans la capitale, se mobilise dès le 1er juin. Par mesure de prévention, les personnes concernées vont recevoir une lettre du maire Bertrand Delanoë et une plaquette ...

Fonction publique 01/06/2007

La MGSP craint «le passage en force d’un décret dangereux» pour la protection sociale complémentaire des agents de l’Etat

La Mutuelle générale des services publics (MGSP) dénonce, dans un communiqué du 1er juin, «un coup de force de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour faire passer son décret dangereux pour l'ensemble de la Mutualité».LA MGSP rappelle que la DGAFP convoque les organisations syndicales le 8 juin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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