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Actualité

Funéraire 13/03/2007

Le dépôt des urnes funéraires au domicile autorisé par un décret

Un décret du ministère de l'Intérieur prévoyant la possibilité de déposer ou d'inhumer au domicile du défunt une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature, "si telle est la volonté exprimée par le défunt", est paru le 13 mars au Journal officiel. Dans ce cas, précise le décret, le dépôt ou ...

Aménagement du territoire 13/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Accord final sur la construction du nouveau tunnel franco-italien de Tende

Un accord franco-italien signé le 12 mars a finalisé le montage juridique et financier de la construction du nouveau tunnel de Tende entre la France et l'Italie dont les travaux doivent débuter en 2008, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. La signature de cet accord va déclencher le lancement de l'enquête d'utilité publique ...

Gestion locale 13/03/2007

Le tarif moyen de l’eau a atteint 3 euros le mètre cube selon une étude l’Ifen

Le tarif moyen du mètre cube d'eau en France a atteint 3 euros en 2004 dans les communes dotées d'un assainissement collectif, soit une augmentation de 2,4% par an entre 2001 et 2004, indique l'Institut français de l'environnement (Ifen) dans une étude publiée le 13 mars. Les résultats de cette étude révèlent aussi de grands écarts selon ...

Développement économique 13/03/2007

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon s’inquiète d’un possible départ d’Euronews à Bruxelles

Le Grand Lyon s'est inquiété le 13 mars des déclarations du patron de la chaîne européenne d'information Euronews, Philippe Cayla, qui a évoqué un possible déménagement de la chaîne, actuellement installée dans la banlieue lyonnaise, à Bruxelles. "Le risque de départ d'Euronews de Lyon n'est pas seulement une affaire régionale ...

Décentralisation 13/03/2007

Ségolène Royal promet une nouvelle étape de décentralisation pour clarifier les compétences

Ségolène Royal a promis le 13 mars d'engager, si elle est élue, une nouvelle étape de décentralisation avec l'adoption d'une "grande loi sur l'intelligence des territoires" pour supprimer "le chevauchement de compétences" entre collectivités territoriales. "L'idée n'est pas de supprimer un échelon, c'est infaisable, cela mettrait la ...

Logement 13/03/2007

Ile-de-France. Le maire de Stains interdit par arrêté les expulsions

Le maire de Stains (Seine-Saint-Denis) a annoncé le 13 mars dans un communiqué qu'il avait pris un arrêté interdisant les expulsions locatives et coupures d'énergie dans sa commune, en se référant notamment à la loi nouvelle sur le droit au logement opposable. Michel Beaumale (PCF) déclare sa commune "ville interdite aux expulsions ...

Emploi 12/03/2007

Chômeurs et précaires pour « un statut de vie sociale et professionnelle »

Un collectif d'associations de chômeurs et de précaires réclame "un statut de vie sociale et professionnelle" avec une garantie de revenus et une continuité de droits pour tous, dans une plateforme commune qui va être envoyée aux principaux candidats à la présidentielle. "Nous demandons l'accès des chômeurs et précaires à un statut ...

Energie 12/03/2007

L’UE va devoir décréter la mobilisation générale sur les renouvelables

Le 8 mars, à Bruxelles, les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) sont tombés d'accord pour se fixer comme objectif de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'ici 2020. Des négociations sont toujours en cours pour mettre en place cette stratégie. Toutefois la France et la plupart des pays de l'Est ne ...

Fonction publique 12/03/2007

L’intersyndicale renouvelle ses revendications

Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA ont annoncé dans un communiqué en date du 8 mars qu'elles constataient que le Premier ministre ne répondait en rien à leur demande d'ouverture de négociations sur leurs revendications, en matière de pouvoir d'achat, d'emploi, de conditions de travail et de ...

Sécurité 12/03/2007

Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l’immigration clandestine

Le Conseil d'Etat a annulé le 12 mars l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière.Par arrêté du 30 juillet 2006, le ministre de l'intérieur a créé et fixé les modalités de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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