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Actualité - Page 2833
L’enjeu de la représentation femmes/hommes dans les instances paritaires
Les élections professionnelles de décembre 2018 se préparent. Un décret paru durant l'été est venu préciser les nouvelles règles s'agissant de la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances paritaires dans les trois versants de la fonction publique. Un texte jugé juste mais difficilement applicable et ...
Investissements d’avenir : les 11 lauréats de l’appel à projets « Open data au sein des territoires »
11 projets ont été choisis, dans le cadre du second appel à projets du PIA, afin de répondre aux enjeux de l’open data dans les territoires. Parmi les gagnants, certains bénéficieront d’un co-financement (jusqu’à 50%) par le Programme d’investissements d’avenir.
Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence
Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez à notre enquête 2017 !
La Gazette des communes lance une nouvelle édition de son enquête annuelle sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales. Tous les agents sont concernés. Participez à notre édition 2017 !
Grands services publics : les délégataires sous pression (1/5)
La gestion déléguée des services publics, historiquement développée sur l’eau, l’assainissement, la mobilité, l’énergie et, à la marge, les déchets, n’est plus aussi rémunératrice qu’avant pour les délégataires qui ont vu leurs marges s’effondrer. Les raisons de ce changement sont différentes, selon les secteurs. Mais ...
Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ?
Après l'adoption de la loi de confiance dans la vie politique qui doit entraîner un renouvellement des pratiques et davantage de transparence, les frais de déplacements et de restauration des élus locaux nécessitent, même dans les petites villes, un encadrement rigoureux pour éviter d’éventuels dérapages.
Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…
La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.
Quand les intranets s’enrichissent de services RH
Les territoriaux ont de plus en plus accès sur l’intranet à leur dossier personnel et à des procédures en ligne. Une évolution bénéfique, mais dont la mise en œuvre s’avère complexe.
Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme
Si plusieurs singularités procédurales caractérisent le contentieux de l'urbanisme, les règles générales de la procédure administrative s'appliquent. Depuis l'intervention de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, l'intérêt à agir des personnes physiques s'apprécie différemment selon l'acte contesté ...
Le comptage d’eau individuel fait baisser les consommations du parc locatif social de la Loire
L’installation de compteurs d’eau chaude individuels a permis de responsabiliser les locataires. Bilan: moins 17% d'eau consommée dès la première année, soit une économie moyenne annuelle de 47,50 euros de charges pour chaque logement.
